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Contester le refus d'agrément à l'adoption

est ce possible ?

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Publié le 25/09/14 Vu 3 678 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'adoption par la conjointe de la mère après une PMA

Deux avis de la Cour de Cassation du 22 septembre 2014 devraient uniformiser la jurisprudence sur les adoption par la conjointe de la mère

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Publié le 06/03/14 Vu 3 579 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le nom des époux, celui du mari ou celui de l'épouse ?

Quel nom adopter pour les époux ?

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Publié le 05/03/14 Vu 3 560 fois 0 Par veronique levrard avocate
Quelques brèves de Palais n° 5

La barre du Tribunal Correctionnel d'ANGERS est revenue !

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Publié le 22/02/14 Vu 3 366 fois 1 Par veronique levrard avocate
De la convention de procédure participative

La convention de procédure participative, qu'est ce que c'est ?

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Publié le 06/03/14 Vu 3 226 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI

L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI, jurisprudence

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Publié le 01/04/15 Vu 3 185 fois 1 Par veronique levrard avocate
mentions des diligences amiables préalables

Mention des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable dans l’acte introductif d’instance : révolution culturelle ou pétard mouillé ?

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Publié le 26/02/14 Vu 3 077 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le concubinage, protéger son concubin

Dans le vide statutaire qui le caractérise, le concubinage peut être la solution la plus radicale pour protéger son patrimoine des aléas personnels ou familiaux. Mais à l'inverse, peut on l'organiser pour protéger son concubin ou sa famille de l'aléa économique ?

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Publié le 07/04/15 Vu 2 985 fois 0 Par veronique levrard avocate
DEs précisions sur l'audition d'enfant

La Cour de Cassation statue de nouveau sur l’audition de l’enfant dans le cadre des procédures qui le concernent.

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Publié le 26/02/14 Vu 2 918 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le secret médical et la révélation d'une information à caractère secret

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