AGIR FACE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Publié le 31/08/2022 Vu 1 959 fois 2
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Lorsqu'un salarié exerce une activité rémunérée durant un arrêt maladie, il est parfois nécessaire de recourir aux services d’un détective privé pour sanctionner ces arrêts de travail abusifs.

Lorsqu'un salarié exerce une activité rémunérée durant un arrêt maladie, il est parfois nécessaire de r

AGIR FACE AUX ARRÊTS  DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

 

En 2019, avant l’impact économique engendré par la pandémie de Covid19, le coût de l’absentéisme au travail était de l’ordre de 35 milliards d’euros en France.

La hausse de l’absentéisme s’est accentuée pendant la crise sanitaire et les derniers sondages indiquent que ce taux a augmenté de 37% entre 2017 et 2022.

On entend par absentéisme, les absences répétées et injustifiées d’un salarié sur son lieu de travail.

 

CAUSES ET CONSEQUENCES DE L’ABSENTÉISME

Le fondement de l’absentéisme salarial trouve sa source dans la sphère professionnelle ou personnelle

Sur le plan professionnel, il peut s’agir d’une mauvaise ambiance au travail, d’un problème relationnel ou organisationnel, d’un stress, d’une maladie ou d’un accident du travail.

Au niveau personnel, les motifs d’absentéisme sont d’ordre familial (divorce conflictuel, garde d’enfant compliquée, maladie…).

Enfin, pour d’autres, il s’agit simplement d’absences de confort, non justifiées, donc abusives.

Il faut savoir qu’un salarié absent perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que ce dysfonctionnement génère des coûts de gestion et de remplacement souvent très élevés.

Les absences répétées et injustifiées ont des répercussions sur la compétitivité de l’entreprise. Elles entrainent une augmentation de la charge de travail pour les autres salariés, une baisse de leur motivation, des retards dans le traitement des commandes et une perte de la satisfaction des clients.

 

L’ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF

A l’occasion d’une maladie ou d’un accident du travail, un salarié peut arrêter de travailler momentanément. Cet arrêt de travail est prescrit par un médecin qui délivre un certificat médical.

Dans ce cas, le salarié et l’employeur sont juridiquement soumis à certaines obligations. Si le salarié a des droits vis-à-vis de l’Assurance Maladie (Article L321-1 du Code de la Sécurité Sociale) et de son employeur, il a également des devoirs (respect des heures de sortie, se soumettre aux visites et contre-visites médicales, ne pas utiliser le temps de son arrêt de travail pour exercer une activité professionnelle…).

S’il ne respecte pas rigoureusement ses obligations, il peut perdre tout ou partie de la prise en charge financière de son arrêt de travail (indemnités journalières de l’assurance maladie et parfois complément de salaire de l’employeur).

L’obligation de loyauté envers son employeur subsiste même durant l’arrêt de travail.

On parle d’arrêts maladie abusifs lorsque l’absence répétée du salarié n’est pas médicalement justifiée et que celui-ci profite de cet arrêt pour se livrer à d’autres activités professionnelles de manière illégale (travail dissimulé etc…)

En cas de doutes, l’employeur peut solliciter une contre-visite médicale. Ce contrôle médical s’effectue au domicile du salarié et en dehors des heures où il est autorisé à sortir.

L’employé est donc tenu de communiquer son adresse à l’employeur, ou à défaut l’adresse qu’il occupe pendant son arrêt maladie.

 

ENQUÊTE D’UN DETECTIVE PRIVÉ

En cas de doute sur la réalité de l’arrêt de travail, l’employeur a également la possibilité de solliciter une enquête par un détective privé pour vérifier que le salarié respecte les horaires de sortie, qu’il n’exerce aucune activité professionnelle incompatible avec son état de santé ou en concurrence avec celle de son employeur.

Cette enquête privée doit être réalisée dans un cadre légal très strict et respecter la vie privée du salarié.

L’agence AIRP06 DETECTIVES a pu assister de nombreux employeurs confrontés à la répétition d’arrêts de travail durant lesquels, le salarié exerçait une activité de travail dissimulé.

Tel ce cuisinier en arrêt maladie depuis plusieurs semaines, qui travaillait dans les cuisines d’un restaurant concurrent à celui de son employeur, ou ce jardinier-paysagiste en arrêt pour accident de travail depuis de longs mois qui exerçait son art à son propre compte pour des particuliers de la région.

Lorsqu’au terme de l’enquête du détective privé, les informations et les preuves recueillies révèlent une fraude, l’employeur a la faculté de signaler l’arrêt de travail abusif à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui prendra les mesures financières nécessaires (arrêt des versements, remboursement des indus, etc..).

L’employeur peut également, sur le fondement d’une faute (Article L1226-9 du Code du travail), en l’occurrence un manquement au devoir de loyauté du salarié, procéder à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 2003, 01-41.343).

L’absentéisme n’est pas une fatalité. Chaque situation doit être traitée au cas par cas, et lorsqu’un employeur a de sérieux doutes sur la réalité d’un arrêt de travail, il doit agir rapidement dans l’intérêt de l’entreprise et des autres salariés.

 

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1 Publié par OG
05/09/2022 10:24

Article intéressant. S'agissant du respect de l'arrêt de travail, j'ajouterai qu'il est également possible de mettre en œuvre des contre-visites administratives par voie d'huissier (contrevisiteenligne.com).

2 Publié par Detective AIRP06
13/09/2022 09:52

Merci

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