AGIR FACE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Publié le 31/08/2022 Vu 3 756 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Lorsqu'un salarié exerce une activité rémunérée durant un arrêt maladie, il est parfois nécessaire de recourir aux services d’un détective privé pour sanctionner ces arrêts de travail abusifs.

Lorsqu'un salarié exerce une activité rémunérée durant un arrêt maladie, il est parfois nécessaire de r

AGIR FACE AUX ARRÊTS  DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

 

En 2019, avant l’impact économique engendré par la pandémie de Covid19, le coût de l’absentéisme au travail était de l’ordre de 35 milliards d’euros en France.

La hausse de l’absentéisme s’est accentuée pendant la crise sanitaire et les derniers sondages indiquent que ce taux a augmenté de 37% entre 2017 et 2022.

On entend par absentéisme, les absences répétées et injustifiées d’un salarié sur son lieu de travail.

 

CAUSES ET CONSEQUENCES DE L’ABSENTÉISME

Le fondement de l’absentéisme salarial trouve sa source dans la sphère professionnelle ou personnelle

Sur le plan professionnel, il peut s’agir d’une mauvaise ambiance au travail, d’un problème relationnel ou organisationnel, d’un stress, d’une maladie ou d’un accident du travail.

Au niveau personnel, les motifs d’absentéisme sont d’ordre familial (divorce conflictuel, garde d’enfant compliquée, maladie…).

Enfin, pour d’autres, il s’agit simplement d’absences de confort, non justifiées, donc abusives.

Il faut savoir qu’un salarié absent perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que ce dysfonctionnement génère des coûts de gestion et de remplacement souvent très élevés.

Les absences répétées et injustifiées ont des répercussions sur la compétitivité de l’entreprise. Elles entrainent une augmentation de la charge de travail pour les autres salariés, une baisse de leur motivation, des retards dans le traitement des commandes et une perte de la satisfaction des clients.

 

L’ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF

A l’occasion d’une maladie ou d’un accident du travail, un salarié peut arrêter de travailler momentanément. Cet arrêt de travail est prescrit par un médecin qui délivre un certificat médical.

Dans ce cas, le salarié et l’employeur sont juridiquement soumis à certaines obligations. Si le salarié a des droits vis-à-vis de l’Assurance Maladie (Article L321-1 du Code de la Sécurité Sociale) et de son employeur, il a également des devoirs (respect des heures de sortie, se soumettre aux visites et contre-visites médicales, ne pas utiliser le temps de son arrêt de travail pour exercer une activité professionnelle…).

S’il ne respecte pas rigoureusement ses obligations, il peut perdre tout ou partie de la prise en charge financière de son arrêt de travail (indemnités journalières de l’assurance maladie et parfois complément de salaire de l’employeur).

L’obligation de loyauté envers son employeur subsiste même durant l’arrêt de travail.

On parle d’arrêts maladie abusifs lorsque l’absence répétée du salarié n’est pas médicalement justifiée et que celui-ci profite de cet arrêt pour se livrer à d’autres activités professionnelles de manière illégale (travail dissimulé etc…)

En cas de doutes, l’employeur peut solliciter une contre-visite médicale. Ce contrôle médical s’effectue au domicile du salarié et en dehors des heures où il est autorisé à sortir.

L’employé est donc tenu de communiquer son adresse à l’employeur, ou à défaut l’adresse qu’il occupe pendant son arrêt maladie.

 

ENQUÊTE D’UN DETECTIVE PRIVÉ

En cas de doute sur la réalité de l’arrêt de travail, l’employeur a également la possibilité de solliciter une enquête par un détective privé pour vérifier que le salarié respecte les horaires de sortie, qu’il n’exerce aucune activité professionnelle incompatible avec son état de santé ou en concurrence avec celle de son employeur.

Cette enquête privée doit être réalisée dans un cadre légal très strict et respecter la vie privée du salarié.

L’agence AIRP06 DETECTIVES a pu assister de nombreux employeurs confrontés à la répétition d’arrêts de travail durant lesquels, le salarié exerçait une activité de travail dissimulé.

Tel ce cuisinier en arrêt maladie depuis plusieurs semaines, qui travaillait dans les cuisines d’un restaurant concurrent à celui de son employeur, ou ce jardinier-paysagiste en arrêt pour accident de travail depuis de longs mois qui exerçait son art à son propre compte pour des particuliers de la région.

Lorsqu’au terme de l’enquête du détective privé, les informations et les preuves recueillies révèlent une fraude, l’employeur a la faculté de signaler l’arrêt de travail abusif à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui prendra les mesures financières nécessaires (arrêt des versements, remboursement des indus, etc..).

L’employeur peut également, sur le fondement d’une faute (Article L1226-9 du Code du travail), en l’occurrence un manquement au devoir de loyauté du salarié, procéder à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 2003, 01-41.343).

L’absentéisme n’est pas une fatalité. Chaque situation doit être traitée au cas par cas, et lorsqu’un employeur a de sérieux doutes sur la réalité d’un arrêt de travail, il doit agir rapidement dans l’intérêt de l’entreprise et des autres salariés.

 

Pour toutes informations complémentaires, adressez vous à notre agence :

AIRP06 DETECTIVES - Détective privé Nice Cannes Monaco

231, promenade des Anglais

06200 NICE

Bur  04 93 41 26 50

Mob : 06 35 51 57 22

Site :      https://airp06.fr

E-mail : contact@airp06.fr

 

 

 

 

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par OG
05/09/2022 10:24

Article intéressant. S'agissant du respect de l'arrêt de travail, j'ajouterai qu'il est également possible de mettre en œuvre des contre-visites administratives par voie d'huissier (contrevisiteenligne.com).

2 Publié par Detective AIRP06
13/09/2022 09:52

Merci

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice

Agence de détectives privés agréés, installée à Nice sur la Promenade des Anglais, depuis 2011.

Spécialisée dans le recueil de renseignements et la collecte de preuves pour les particuliers et les professionnels. Nos détectives disposent de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de l'enquête.

Membre du Syndicat National des Agents de Recherches privées (SNARP)

Rechercher
Informations

Conseils, renseignements et devis gratuits 7j/7 au 

04 93 41 26 50

Contact téléphonique de 08h à 23h tous les jours.

 

Site internet :  https://airp06.fr

 

AIRP06 DÉTECTIVES - Détective privé agréé

Nice Cannes Monaco  

231 promenade des Anglais - 06200 NICE

04 93 41 26 50

06 35 51 57 22

 

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles