Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés. Pour la société, c'est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement.
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Un contrat de location-gérance peut être assorti d'une promesse de vente du fonds.
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Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?
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Le formulaire de saisine du conseil des prud'hommes doit être rigoureusement complété. C'est sur sa base que votre affaire sera jugée. Suivez nos indications pour ne pas vous tromper.
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