Une fois la reprise des apports et la dévolution du patrimoine restant de l'association loi 1901 effectuée, il faut formaliser la dissolution de l'association. Quelle est la procédure à respecter ?
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Vous souhaitez exclure l'un des membres de votre association loi 1901 ? Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante.
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