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Publié le 21/06/13 Vu 695 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : adopter une décision sans assemblée générale

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision. En effet, dans certains cas, ils peuvent se contenter de signer un écrit ou de voter par correspondance.

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Publié le 20/06/13 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une SARL : quand faut-il la convoquer ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi oblige-t-elle les associés à se réunir en assemblée générale ?

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Publié le 19/06/13 Vu 1 002 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les comptes courants d'associé apparaissent-ils au bilan ?

Comme tout emprunt de la société, les sommes portées au compte courant d'un associé sont inscrites au passif du bilan. Il s'agit en effet d'une ressource mais aussi d'une dette à l'égard de l'associé créancier que la société devra rembourser ultérieurement.

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Publié le 18/06/13 Vu 854 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 17/06/13 Vu 2 143 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convention de blocage d'un compte courant d'associé

La signature d'une convention de blocage a pour effet de bloquer les avances en compte courant consenties par un associé, permettant ainsi à la société de disposer de véritables capitaux permanents et de servir de garantie prise par le banquier à l'occasion de l'octroi de crédits.

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Publié le 14/06/13 Vu 1 032 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé : avantages et inconvénients

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés. Pour la société, c'est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement.

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Publié le 13/06/13 Vu 701 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé : mise en place

La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité.

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Publié le 11/06/13 Vu 735 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé et procédure des conventions réglementées

Un compte courant d'associé peut être rémunéré. Faut-il respecter la procédure des conventions réglementées ?

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Publié le 10/06/13 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refinancement d'un compte courant d'associé

Le refinancement des comptes courants d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des comptes courants d'associés.

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Publié le 09/06/13 Vu 928 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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