Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous applicables aux allocataires de la CAF, ce qui rejoint un des combats de l'AADAC visant à ce que les CAF appliquent le principe selon lequel la bonne foi est présumé lequel est prévu par l'article 2274 du Code civil.
Lire la suiteL'AADAC, vient en aide à tous les allocataires de la CAF, partout en France et quelque soit leur situation familiale ou professionnelle.
Par helenou le 30/06/2022 à 13:42
je vous contacte car je souhaiterais savoir comment me dépêtrer de ma situation ...
Par OumSoulayman le 25/06/2022 à 17:38
Bonjour, Les commentaires sont toujours lu? Comme l’article date… Merci
Par debo84 le 22/06/2022 à 09:28
bonjour on ma couper mon rsa car je ne poursuit pas mon ex pour la ...