Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF
Publié le 16/11/2017, vu 518 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
L'allocataire qui rencontre un problème avec la CAF tente généralement de rechercher des explications, par email, par téléphone, au guichet ou par courrier ou de tenter d'obtenir une médiation. Il ne faut toutefois pas oublier que ces démarchent ne suspendent pas les délais pour contester les décisions.

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Publié le 24/10/2017, vu 536 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour la caisse d’allocations familiales de suspendre le versement d’une prestation au seul motif qu’un de ses agents contrôle la situation d’un allocataire afin de vérifier la réalité de sa situation familiale ou financière.

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Publié le 19/10/2017, vu 1678 fois, 13 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
En cas de suppression ou de suspension du RSA, l'allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits.

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Publié le 18/09/2017, vu 731 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous applicables aux allocataires de la CAF, ce qui rejoint un des combats de l'AADAC visant à ce que les CAF appliquent le principe selon lequel la bonne foi est présumé lequel est prévu par l'article 2274 du Code civil.

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Publié le 13/09/2017, vu 298 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
On vous attend toute la journée au salon du logement des jeunes, atrium de l'hôtel de ville de Lyon de 10h à 18h (entrée libre ). Venez nous rencontrer au stand 13!

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Publié le 24/04/2017, vu 1645 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Les Caisses d'allocations familiales réalisent des contrôle de la situation des allocataires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations.

Les CAF disposent de pouvoirs particuliers mais doivent également respecter les droits des allocataires.

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Publié le 20/04/2017, vu 5433 fois, 46 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Parfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire.
Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.

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Publié le 14/04/2017, vu 1168 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Les Caisse d’allocations familiales versent des prestations afin d’assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement (R. S. A., APL, AAH, allocations familiales, Allocations logement, PAJE …). Mais il arrive fréquemment que les CAF réclament aux allocataires un remboursement des prestations versées (Trop-perçus ; indus). Dans ces situations, les allocataires disposent de droits et de garanties pour contester les indus ou pour obtenir des remises de dettes. Demander une remise de dette comporte des risques et les allocataires doivent prendre certaines précautions pour ne pas

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Publié le 22/03/2017, vu 488 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Le tribunal administratif de Strasbourg (TA Strasbourg 05/10/2016 N°1601891) a annulé la délibération du conseil départemental du Haut Rhin en considérant que le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du #RSA à l’accomplissement des actions de bénévolat.

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Publié le 22/03/2017, vu 3970 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

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Publié le 22/03/2017, vu 6660 fois, 12 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'une décision de radiation ou de suspension de vos droits (RSA, APL, etc)? En a-t-elle le droit? Sous quelles conditions? Que faire dans ce cas?

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