Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF
PENALITE
Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous applicables aux allocataires de la CAF, ce qui rejoint un des combats de l'AADAC visant à ce que les CAF appliquent le principe selon lequel la bonne foi est présumé lequel est prévu par l'article 2274 du Code civil.
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On vous attend toute la journée au salon du logement des jeunes, atrium de l'hôtel de ville de Lyon de 10h à 18h (entrée libre ). Venez nous rencontrer au stand 13!
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Les Caisses d'allocations familiales réalisent des contrôle de la situation des allocataires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations. Les CAF disposent de pouvoirs particuliers mais doivent également respecter les droits des allocataires.
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L'AADAC intervient uniquement en cas de litige et sous certaines conditions (voir notre site). ATTENTION : L'AADAC intervient uniquement pour des litiges avérés, nous ne répondons pas aux questions ou aux demandes d'infomations générales.
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