Publié le 18/09/17 Vu 30 205 fois 37 Par Association AADAC
Quel droit à l'erreur pour les allocataires de la CAF ?

Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous applicables aux allocataires de la CAF, ce qui rejoint un des combats de l'AADAC visant à ce que les CAF appliquent le principe selon lequel la bonne foi est présumé lequel est prévu par l'article 2274 du Code civil.

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Publié le 13/09/17 Vu 1 200 fois 0 Par Association AADAC
L'AADAC est au Salon du logement des jeunes à Lyon

On vous attend toute la journée au salon du logement des jeunes, atrium de l'hôtel de ville de Lyon de 10h à 18h (entrée libre ). Venez nous rencontrer au stand 13!

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Publié le 24/04/17 Vu 45 530 fois 21 Par Association AADAC
Contrôles par les CAF : Droits et Obligations des allocataires et des CAF

Les Caisses d'allocations familiales réalisent des contrôle de la situation des allocataires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations. Les CAF disposent de pouvoirs particuliers mais doivent également respecter les droits des allocataires.

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