Quel droit à l'erreur pour les allocataires de la CAF ?

Publié le Modifié le 20/10/2017 Par Association AADAC Vu 30 248 fois 37

Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous applicables aux allocataires de la CAF, ce qui rejoint un des combats de l'AADAC visant à ce que les CAF appliquent le principe selon lequel la bonne foi est présumé lequel est prévu par l'article 2274 du Code civil.

Quel droit à l'erreur pour les allocataires de la CAF ?

Alors que la lutte contre la fraude aux prestations sociales est devenue une priorité pour les caisses d'allocations familiales (CAF), se pose la question du droit à l'erreur des allocataires injustement accusés de fraude de manière presque systématique.

Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous en ces termes : "Le coeur de la mission de l'administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l'accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité est engagée. Par exemple, aujourd'hui, un employeur qui oublie de déclarer à l'URSSAF la prime de Noël qu'il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra demain faire valoir son droit à l'erreur. Aujourd'hui, des grands-parents qui hébergent leur petite-fille parce qu'elle vient de trouver un emploi près de chez eux doivent la déclarer à la CAF sous peine de perdre une partie de leurs allocations logement et de payer des pénalités. Ils pourront demain faire valoir leur droit à l'erreur et ne plus payer de pénalité".

La position de l'AADAC sur le droit à l'erreur

L'idée du droit à l'erreur renoue avec celle défendue par l'AADAC selon laquelle la bonne foi est présumée et qu'il appartient à l'administration de prouver que l'allocataire est de mauvaise foi. 

Pour l'AADAC, les erreurs, même répétées ne signifient pas pour autant que les allocataires seraient de mauvaise foi. C'est pourtant l'inverse qui figure dans la pratique des CAF et en particulier dans les rapports d'enquêtes établis lors des contrôle de situation des allocataires.

L'AADAC rappelle que l'article 2274 du Code civil prévoit que "La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver".

Dans ces conditions, même si l'article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale relative à la fraude ne mentionne pas que la fraude nécessite une intention frauduleuse de l'allocataire, l'AADAC considère que cette disposition doit être interprétée au regard du Code civil et au regard des principes de proportionnalité et de nécessité des peines.

Plusieurs allocataires souhaitent faire remonter ce problème au Conseil constitutionnel.

Les allocataires intéressés par cette démarche peuvent contacter l'AADAC.

La recommandation du défenseur des droits sur le droit à l'erreur

Le défenseur des droits a publié au mois de septembre 2017 un rapport intitulé "Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?" dans lequel il préconise de "modifier les dispositions de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale afin que l’intention frauduleuse devienne un élément constitutif de la fraude et rappeler aux organismes locaux la nécessité de rapporter la preuve de l’élément intentionnel constitutif d’une fraude avant de qualifier les faits".

Il s'git de ne plus assimiler l'erreur et l'oubli à la fraude et de dire que l’on peut être responsable de ses erreurs et/ou de ses oublis sans se rendre coupable de fraude.

Les allocataires qui ont été contrôlés ou qui ont été sanctionnés par une pénalité peuvent nous faire part de leur expérience en laissant un commentaire.

AADAC

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Publié par Visiteur
27/10/17 18:46

Bonjour

Depuis plus d'un an la caf me retient 260€ par mois sur mes prestations familiales.
il retienne la totalité de l'allocation de soutien familiale et auparavant des retenues sur l' APL du coup je me retrouve avec un solde auprès de mon bailleur.
Depuis que j'ai une prime d’activité il retienne la totalité et l'allocation de soutien familiale.
Aujourd'hui comme j'ai percu l'allocation de solidarité spécifique pendant 3 mois suite a une reprise d'activité a temps partiel. il me supprime a nouveau ma prime d'actvité ressources au dessus du bareme il vont donc de nouveau retenir une partie sur mon APl ,alors que je viens de signer un plan d'appurement avec mon bailleur et si je ne respecte pas le plan mon bailleur entamera une procédure.
Je suis a bout en pleine dépression, des antidépresseurs qui me fatigue.
Il ne veulent rien entendre.

Publié par Association AADAC
05/11/17 10:05

Bonjour hug94,

Si la CAF fait des retenues c'est qu'elle considère que vous devez lui rembourser des prestations (RSA, prime de Noël, APL, prestations familiales etc). Vous avez en principe reçu une lettre en ce sens. Vérifiez sur votre compte caf.fr ou demander à un agent de la caf ou une assistante sociale de vous imprimer "l'état de vos dettes".

A partir de là vous pourrez les contestez si vous le voulez et demander des explications.

Une fois les contestations faites dans les règles il sera possible d'obtenir l'arrêt des retenues.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC

Publié par Visiteur
10/11/17 16:51

Bonjour je suis en conflit avec la CAF depuis 2013, j'ai déclaré les revenus de ma fille aux impots mais ne savais pas qu'il fallait les déclarer aussi sur les revenus caf malgré que ce ne soient pas les miens (4000e sur l'année 2011) de fait j'ai été inscrite durant 3 ans au fichier des fraudeurs et aprés une premier recour au tribunal administratif qui m'a débouté la CAF m'a assigné devant le tribunal de sécurité sociale. J'ai lu qu'avant de passer au TASS il était nécessaire de passer devant une commission dite de recour amiable. Je ne suis jamais passée devant cette commission j'ai juste émis un recours a la décision de la CAF Suite a mes nombreuses contestations la somme initiale de 5468,10€ est descendue a 3895,60€ puis suite a mes retenues sur prestations imposées la somme finale est de 2019,88€ somme que je ne peux rembourser Quel recour me reste t il? Dois je me faire assister d'un avocat? Comment faire valeur le droit a l'erreur? Je précise que depuis 2015 je suis atteinte d'un cancer(actuellement en rémission)et que la CAF n'a même pas tenu compte de cette situation (d'avril a oct 2015 j'ai vécu avec 50% de mon salaire) malgré mes courriers Merci par avance de vos informations

Publié par Association AADAC
11/11/17 23:36

Bonjour Laurence,

Votre situation est complexe car vous dites avoir saisi le tribunal administratif (RSA, APL ?) et que désormais la CAF vous aurait assigné au TASS (Aide au logement, prestations familiales ?). Votre dette aurait été diminuée mais il resterait un solde de 2019€ que vous ne pouvez pas payer.
Vous avez été inscrite au fichier national fraude ce qui signifie que la CAF a retenu la fraude. Avez-vous contesté la qualification de fraude ? Avez-vous saisi le TASS pour contester les indus ? Avez-vous demandé une remise de dette ?
Pour mieux vous orienter il faudrait que vous nous adressiez la copie du jugement du tribunal administratif, l'assignation au tribunal des affaires de sécurité sociale et la page "mes remboursements" à récupérer sur votre compte caf.fr pour connaître le type de prestation qu'il reste à rembourser.

Sachez que tant qu'un indu est contesté, la CAF n'a pas le droit de faire des retenues pour se rembourser.

Nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC

Publié par Visiteur
03/01/18 19:17

Bonjour, j'ai un litige avec la caf au sujet d'une soit disant vie en concubinage. Je me permet de lire ce qu'est la vie en concubinage pour la caf (une vie commune avec partage d'adresse, des factures et de la vie de famille ect...). J'ai même reçu un agent lors d'un contrôle j'ai fais visiter ma maison, ouvert les placard, présenté mes talons de chèques (5 ans de chéques), présenté une lecture de mes comptes et fournis toutes factures ou justificatif pouvant prouvé que je vie seule et que je subviens toute seule à m vie de famille. J'ai eu certes une vie de couple un peu compliqué et tumultueuse mais malgré cela je viens de recevoir un courrier avec une sommes à rembourser pour vie en concubinage. On me suspend et on me retiens pratiquement l'intégralité de mes prestation. A part que hélas mon ex-concubin malgré que nous sommes en bon terme ne me paie aucunement mes factures quotidienne, ce qui me met dans une situation infernale et les factures et les dettes vont s'accumuler et mettre ma vie et celle de mes enfants en difficulté. A savoir que mon fils à pas mal de soin non prise en charge (pédopsychiatre, orthoptiste, psychomotricienne, école privé car il avait des difficultés). Je vous remercie pour votre retour d'informations et les démarches que je peux engager.

Publié par Visiteur
08/01/18 00:54

Bonjour nous sommes mon fils et moi même contre la caf qui nous accuse d'avoir. Fin 2015 mon fils a reçu un courrier de la caf la informant que il avait une dette de 8800 suite à une fausse déclaration dans ses ressources. Il n a pas de ressources. En lisant le message de Laurence au dessus je me suis dans la même situation pension alimentaire déclaréet auX impôts mais oubli sur déclaration caf ils réclament un trop perçu de 2011 plus de autres sommes que la caf lui a versé et s est aperçue de son erreur(car à priori) la caf à le droit à l'erreurm mais pas les personnes qui vivent dans une très grande précarité. Donc nous avous mis l infernale machine administrative en routeffet ce rouleau compresseur qui anéanti tous les espoirs de soucis en sortir financièrement (courriers, Commission de recours a l amiable,(Demande rejetée, tribunal administratif (requête rejetée (affaire jugée 2 ans après) 2 rendez vous avec le délégué du procureur pour mise en place de un plan de remboursement à raison de 50 euros par mois ce plan de remboursement n est pas respecté et la caf préleve depuis septembre 250 euros par mois sur les 470 euros de rsa qui lui sont alloués. Cela a occasionnes des frais bancaires enormesont et ça continue encore aujourd'hui malgre la décision du procureur de la republiqueur sans compter le préjudice moral. Mon fils fait tout pour s en sortir formation dont la plupart ne sont pas ou peu rémunérée il ne s en sort plus à qui doit on se adresser j'ai appelé le défenseur des droits de l'homme qui m'a conseillé de contacter dans un premier temps let mediateur du conseil général d angers. CEn que j'ai fait que me conseiller vous de faire. Je pense que je vais alerter la presse et d autres médias car il faut que cela cesse Merci

Publié par Association AADAC
14/01/18 08:37

Madame,

Vous avez saisi le tribunal administratif et la commission de recours amiable et les recours ont été rejetés.

Avez-vous demandé une remise de dette ou avez-vous contesté ?

Il faudrait que l'on puisse lire les décisions qui ont été rendues pour vous aiguiller.

Sachant qu'il est toujours possible de formuler une remise de dette en respectant les règles (non écrites) établies par les tribunaux.

Concernant le droit à l'erreur, il est possible de l'utiliser comme argument mais ce ne peut pas être le seul en l'état actuel des textes.

Il est vrai qu'aujourd'hui le droit à l'erreur fonctionne en matière de litige avec le fisc mais que s'agissant de la CAF ce n'est pas acquis, mais il faut se battre.

N'hésitez pas à nous contacter pour mieux vous aider.

EQUIPE AADAC
aadac.org

Publié par Visiteur
28/02/18 09:52

Bonjour,
Pour ma part, j'engagé une assistante maternelle depuis septembre 2017 pour mes 2 enfants. Mais j'ai oublié de faire la demande de complément de libre choix de garde et n'est faite celle ci qu'en janvier. La CAF m'ouvre mes droits à partir de janvier 2018 mais refuse de me verser de manière rétroactive ce que j'aurai dû recevoir durant 4 mois. Ai-je un recours possible pour récupérer cet argent? Merci pour votre aide

Publié par Visiteur
08/03/18 16:57

Bonjour,

La caf m'accuse de fraude sur RSA alors que je n'ai pas fraudé.
Un premier jugement a été rendu par le Tribunal administratif en expliquant que la fraude était caractérisée puisqu'elle était délibérée et réitérée.
J'ai donc été débouté. J'ai fait un pourvoi en conseil d'Etat et ils ont estimé que je n'étais pas admissible car le juge n'avait pas commis d'erreur de droit.
Je suis actuellement redevable de plus de 20 000 € puisque la CAF a calculé 4 ans de RSA totalement supprimé.
Puisque la fraude a été retenue mais j'insiste ce n'est pas le cas, est ce que je peux tout de même demander une remise de dette ? je n'ai pas les moyens financiers de payer cette dette qui est injuste qui plus est.

Si non, quels sont les autres recours possibles ?

Merci pour votre aide.
Cordialement.

Publié par Visiteur
22/03/18 19:02

Bonjour,

la CAF m'accuse de fraude, je suis en invalidité categorie1
je toujours le salaire mi temps + complémenent CPAM + complément complémentaire KLESIA. Celle ci est versé en cours de moi à mon employeur qui me la vire sur mon compte.
Donc sur le bulletin de paye elle apparait en + en haut et en - en bas du salaire et moi je n'ai pas fait attention j'ai déclaré le montant net du salaire donc non compris le complément j'ai demandé une remise de dette qui m'a été refusé (je suis veuve avec 1 enfant à charge), j'ai contesté et je me retrouve au tribunal administratif vendredi 23 mars sachant que j'ai reçu la convocation jeudi dernier. Aucun avocat n'a pu m'assister le délai trop court donc j'y vais seule et je ne sais pas comment faire

Publié par Visiteur
23/03/18 10:00

Bonjour ma soeur a été controlé, la caf l'accuse de fraude sur l'allocation logement et l'aide au parent isolée, il lui ont tout coupé. Elle a fait un recours la dette est passé de 6000€ a 17000€. Elle avait propsé de payer 100€ par mois, ils ont refusé et menace de faire venir un huissier et de la saisir. Comment faire ? elle est à bout, je ne trouve pas de solution pour l'aider. Elle menace de craquer. SVP aidez nous!

Publié par Visiteur
01/04/18 21:22

Bonsoir,

J'ai également été accusée de fraude par la CAF. J'ai effectué une demande de RSA en décembre 2013, que j'ai perçu jusqu'à mars 2015. Au mois de mars j'ai subi un contrôle CAF, le contrôleur est venu chez ma mère où je logeais à titre gracieux. Je venais juste d'accoucher, mon mari étant à l'étranger. J'ai fourni tous les documents qu'il m'avait demandé de préparer, aucune ombre au tableau sauf quand il a su que j'étais mariée. Je n'avais pas déclaré mon mariage, je m'étais mariée à l'étranger pour des raisons administratives qui nous simplifiait la montagne de démarches si on s'était marié en France.Ils m'ont alors accusé de fraude, alors que pendant toute cette période, je ne percevais que le RSA. Mon mari ne pouvait pas m'aider financièrement. Suite à leur accusation que je conteste encore aujourd'hui, j'ai fourni d'autres documents stipulant que je ne percevais rien d'autres et des justificatifs concernant la situation professionnelle de mon mari. J'ai à chaque fois reçu de leur part des réponses types sans égard pour ma requête. Quand je leur ai demandé de me fournir tous les courriers qu'on avait échangé, ils m'ont fait tourner en bourrique. Et le seul courrier avec tous les éléments détaillés que j'ai fourni n'est jamais apparu! Depuis j'ai fait un recours auprès du conseil général qui vient de me répondre à la négative, pareil avec une lettre type!!!!! Je compte saisir le tribunal administratif. Pourriez vous m'aider à rédiger une lettre. Et qu'en pensez vous ? Merci d'avance

Publié par Visiteur
09/05/18 23:43

Bonsoir je travail ménage juste saison hiver juste samedi est ce que ca on faut déclare a la CAF aussi parceque je pris prime d'active mais a mon salaire mon mari

Publié par Visiteur
14/05/18 21:49

Caf m avisé de fraude rda et le tribunal administratif a retenu la dette mais reconnue ma bonne foi.
Recevabilité en banque de France pour un effacement de dette la caf continue de me retenir 250e.que faire

Publié par Visiteur
08/06/18 11:05

Bonjour, j'ai reçu un courrier il y a un an me demandant mes comptes bancaires argent placé etc, courrier envoyé automatiquement à des milliers de bénéficaires du RSA, ayant une petite assurance vie avec 17000 dessus, que je n'avais jamais déclaré (pensant qu'il fallait déclairer uniquement se revenus) je n'ai pas donné suite ni répondu à ce courrier par peur, ne connaissant pas le droit à ce niveau, du coup je ne touche plus de RSA depuis plus d'un an, et j'aimerais savoir ce que je dois faire quand je refais ma demande on me dit de contacter le conseil général..qu'est ce que je risque ? (je précise que tud coup jevis uniquement sur cette épargne, j'ai retiré déjà 6000 euros de cette petite assurance vie)..je sais que si j'avais déclaré cette assurance il n'y aurait aucun soucis mais voilà..je ne sais plus quoi faire.

Publié par Visiteur
04/07/18 13:13

Bonjour. La CAF vient de suprimer tous mes droits (RSA activité -artiste plasticienne_ et allocations logements)depuis ce mois de juillet2018. J'ai fait l'objet de 3 controles à domicile depuis 4 ou 5 ans, cette fois il m'accuse de vivre encouple car en 2007 pensant faire ma vie avec mon copain, j'ai mis toutes mes économies dans l'achat d'un appartement (=15% total)mais trés vite nous nous sommes séparés et je n'ai pas encore récupérer mon "placement" et la CAF ayant obtenu les impots foncier de mon ex compagnon à vue que je figurai sur le bien , ils ont aussi pu se procurer un relevé de son compte bancaire sur lequel je figure car c'est celui qu'il utilise pour rembourser son prêt et comme j'ai 15% je figure dessus meme si c'est tout lui qui paie. La CAF ne veut rien savoir de mes explications. J'ai demandé à la banque que ce compte soit fermé. Ils ont également fait depuis plusieurs mois des retenue sur mes prestations suite à déclaration de la MDA . Je leur ai envoyé un mail de la MDA qui explique que ces revenues sont ceux de 2013 car ils sont toujours en décalage sur 1 an et demi...en bref sur le site à l'onglet mes remboursement diverses lignes dont le total fait à peu prés 20 000€....Je n'ai jamais reçu de courrier de leur part pour tous ces ennuis, je les découvre si je vais sur le site , j'envoies des mails et descourrier en AR pour prouver qu'ils se trompent : sans retour !!! Je suis sous anti depresseur et j'attends de savoir à quelle sauce je vais être "éliminer".

Publié par Visiteur
14/08/18 23:44

Bonjour voilà je vais résumer en brf ma situation
La caf à fait un dossier pour la commission de fraude pour les fait suivant
J'ai accepter d'aider mon ex pour ses papiers j'ai tout mis à mon adresse pareil pour ses ressources sur mon compte qq temps pour l'arranger vu qu'il n'avait pas d'adresse fixe ni compte en banque mais le souci maintenant je paye tout ça car la caf ma retirer mes droit pour mes 2 filles 17ans et 6mois je touche que 180e !!!!
Je ne sais pas vers qui me tourner pour m'aider ou trouver une solution sachant que je suis banque de France
Pouvez vous m'aider?

Publié par Visiteur
24/09/18 15:47

après lectures de tous ces gens en litige avec caf je suis outrée et écoeurée des agissements de cette dernière en fait les gens concernés sont conduits indirectement vers le suicide vers la dépression profonde et personne ne les aide au pire si on décide de leur porter secours ce qui est normal entre autre adresse pour courrier cela enfonce davantage le clou une citoyenne révoltée









S DE

Publié par Visiteur
26/09/18 15:35

Bonjour, je ne comprends pas le fonctionnement de ma caf. Pour moi, je suis au chômage avec une activité. Mon épouse est dans la même situation professionnelle que moi, mais voilà que la caf la considère comme une personne salariée sans chômage. Elle est toujours inscrite au chômage, n'ayant plus de droit are car épuisé, elle ne peut prétendre ni à l'ass (refus) ni au rsa que l'on lui refuse si bien que le quotient familial est élevé à un point que nous puissions plus percevoir de l'apl. Son contrat finissant le 26/09/18 la revoilà au chômage sans rien are ass rsa. Ma situation de chômage depuis le 06/09/18 fait que je me pose des questions sur mon dossier et le sérieux de la caf de la Marne (doutes sur leurs explications, trop d'erreurs, preuves qu'il refuse de regarder etc...) que faire ? Mon message n'arrive même pas à joindre le médiateur ou directeur de la caf... Pourriez-vous m'aider ?

Publié par Visiteur
29/09/18 11:28

Bonjour on m accusé de fraude du coup on me prend 704e sur 1063e zvc 3 enfants de moins de 5 ans je suis en impayée de loyer expulszble audience sans 1 mois et impayée EDF eau en tout ma dette et de 16 000e je ne l est pas reconnue car je n'est pas frauder défaut adresse du conjoint.

Publié par Visiteur
02/10/18 15:25

Bonjour, jai frauder a la caf pour pouvoir m'ensortir et je le regrette sincerement aujourdhui nous avons un loyer de 886 e par mois sans les charges je n'arrive pas a trouver de boulot puisque que aucune creche a de la place pour ma petite de 18 mois le papa etant millitaire en en formation pendant 4 mois sa paye a baisser et nous pouvons plus vivre normalement je nest le droit a aucune aide vu que mr et militaire
Je suis actuellement a la recherche d'un logement moins chere mais je ne sais pas si nous auron le droit au apl ou une aide financiere pour pouvoir obtenir un logement que doije faire ?
Pour ma part je suis serveuse depuis plus de 13 ans mais depuis 2 ans je fait des remplacement et je m'occupe de ma petite en meme temps et cela nest pas suffisant pour avoir le droit a du chomage je n'est aucune autre experience professionelle que dans la restauration et aujoudhui je doit trouver autre chose pour pouvoir travailler mais comment faire pour faire garder ma petite de 18 mois quand on ses que les assistante maternelle sont trop cher et que jai pas le droit au remboursement de la caf que si je prend une nounou au black cest interdit et que les creche sont pleine .
Mon conjoint doit etre muter dans un semaphore fin janvier 2019 mais on ne cest meme pas ou il sera jai donc decider de prendre le risque de ne pas pouvoir suivre mr et rester dans la region ou nous somme actuelement pour trouver un appartement et un travaille mais comment faire avec une petite de 18 mois et sans le droit au chomage et au aide de la caf
Aider mpi svp car je ne sais plus quoi faire et je veut pas me retrouver a louper un loyer de 886 car pour rattraper sa va etre encore plus catastrophique jai vraiment besoin dune petit fee pour ameliorer notre situation
Merci de m'avoir lu et jespere pouvoir avoir de laide s'il vous plait

Publié par Visiteur
02/10/18 15:27

Je tiens a rajouter que la caf me reclamme 14000 euro et quil mon mis une amande de 1386 e pour les 14000 euro il se preleve sur les sous de la petite et pour l'amende de 1386 je doit leur faire un virment de 20e chaque mois aider moi s'il vous plait

Publié par Visiteur
11/10/18 22:24

Bonsoir .
Séparée du père de mes enfants depuis aout2017, j ai eu un contrôle de la CAF.
Il vit chez son frère en provisoire et n'avait pas fait tous ses changements.
Les miens si, toutes mes factures étaient à mon nom.
Entre temps, j'ai rencontré un autre homme avec qui je ne vivais pas . Je suis tombée enceibte et il est parti en milieu de grossesse.
Ce midi je reçois un recommandé de la CAF qui me supprime mon Rsa, me disant que j'ai fraudé et que je devais rembourser 1 an de RSA, prime de Noël...
Quand le contrôleur est passé, il a vu et m'a dit que j avais été sincère et j'ai demandé au père de mes enfants de faire ses changements.
A ce jour je prépare mes courriers pour contester la décision qui me laisse plus que moins que 300 par mois pour vivre ( 300 de la CAF)
Je ne vais plus pouvoir payer mon loyer ni mes factures.
Les voisins fraudent ouvertement et ne sont pas inquiétés. Et moi je suis honnête et je trinque ...

Publié par Visiteur
15/10/18 16:50

CAf contrôle et me dit que je n'ai a habiter chez une amie... qui est propriétaire de sa maison. la Caf affirme que nous vivons maritalement... sans aucune preuve. bref n'ayant plus de job , la caf prefere que nous vivons sous les ponts... marci la solidarité . bravo le president du département du NORD a la manoeuvre pour trouver des gogos dans la misère...

donc au tribunal car ils nous réclament 10000 €... impossible a regler. quelle vie de galére avec ces gens inhumains la..

Publié par Visiteur
19/10/18 15:41

Bonjour,
Je trouve bizarre que la CAF réclame systématiquement les aides données deux ans auparavant (sur réception des avis d'imposition)... Beaucoup de personnes autour de moi se voient OBLIGEES rendre les allocations perçues, toujours sans aucunes explications: refus de réponse, refus de RDV, ... même après vérification, ENORMES INCOMPREHENSIONS!!! Et bien sûr, comprenez que c'est comme cela et pas autrement, nous sommes les voleurs!!
Une honte d'avoir un système d'aide pareil...
Enfin pour ceux qui sont de bonne foi...

Publié par Visiteur
05/11/18 22:09

bonjour
Le conseil départementale vient de me couper la totalité du rsa pour une raison étrange courier envoyer par leur service revenu avec la mention n habite pas à l adresse indiquer hors je perçois les Apl qui sont directement versé à l organisme public hlm seul avec mes deux enfant je me retrouve avec absolument rien pour vivre il me demande de leur fournir bail justificatif de domicile et 3 dernier relever de compte afin de pouvoir réactiver mes droit ma question quel rapport entre l adresse et les relever de compte bancaire et ont il le droit de me couper la totalité du rsa san prévenir

Publié par Visiteur
07/11/18 17:34

Bonjour j'ai fraudé je suis seul et dites moi si il a la prison?

Publié par Visiteur
09/11/18 00:01

Bonjour,
La CAF a déclaré ma mère comme fraudeuse.
En effet, elle est en guerre avec eux depuis plusieurs années car il y a eu suspicion de concubinage. Ma mère avait en effet quelqu’un, sauf qu’ils avaient chacun leur maison, que lui était en instance de divorce, ils ne vivaient pas ensembles au moment des faits. La CAF réclame 12 000€ à ma mère.... elle est passé devant le tribunal, le dossier est parti en commission ! Elle vient de repasser au tribunal, l’attente de la réponse est longue... Quelqu’un peut me dire ce qu’elle risque ? Cordialement

Publié par phifi-b
23/01/19 15:54

Bonjour,
Mon amie a démissionné de son emploi en juin 2017 pour trouver un autre prés de chez moi (~80 Km + changement departement) moin bien payé fin juin 2017, neamoin elle rentrait chez elle au moin 3 ou 4 fois par semaine pour retrouver ses enfants majeurs qui vive dans son appartement (elle est propriétaire), elle touche également la prime d'activité de la CAF, et tout les trois mois dans sa déclaration à la CAF elle entrait uniquement son salaire et la petite paye d'un de ses enfants qui etait en alternance l'autre étutdiant. Sur ses bulletins de salaire apparaisent mon adresse et sur d'autre document celle de son appartement, la CAF a envoyé un courrier lui demandant d'envoyer ses bulletins de salaire 2017 car ils ont trouvé une difference avec la déclaration d'impot et leur calcul et demande pourquoi cette differance de salaire. Maintenant aprés plus d'un an de va et vient on a décidé de laisser l'appartement aux enfants et de vivre chez moi, demenagement fait debut janvier 2019. On essai de se connecter sur le site de la CAF pour faire le changement, mais on y arrive pas. Esque l'on risque quelque chose vue la difference d'adresse de ses bulletins de salaire? Merci

Publié par Kaly4747
05/02/19 23:14

Des escrocs jamais condamné eux pour les fautes, le nombre d'erreurs, aucun courrier avant de supprimer une prestation c'est inhumain,ces gens n'ont aucun diplôme rentre a la CAF par piston. Honte de laisser les gens sans un sou. Aujourd'hui ils donnent la prime d'activité au type seul et sans enfant jusqu'à 1700€/mois de revenus et supprime toute les aides aux femmes seule avec des enfants......touchant _ de 1000€/mois. Merci Macron prendre aux pauvres pour donner aux riches comme ça les pauvres creveront, il vous restera que vos gros riches.....bien joué petit

Publié par Calia62
06/02/19 16:19

Bonjour
J ai reçu un courrier de la caf nous notifiant que mon mari et moi même étaient inscrit sur la base de données CNIL pour fraude nous aurions intentionnellement erronées les déclarations de revenus ceci est totalement faux je n ai jamais eu l intention d erroner mes déclarations j ai eu des trois perçus mais toute a été régularisé de plus je leur ai tjrs indiqué les changements de situation et fournit les documents fiche de paie etc... lorsqu il me le demandait de plus fin de semaine dernière je reçois de leur part une régularisation de dossier un virement je ne sais pas à quoi cela correspond je ne sais pas quoi faire pour qu' il retire ce fichage au nom de mon mari et moi même surtt que nous n avons pas de dettes et de plus nous n avons jamais eu l intention de frauder pouvez vous m aider j ai demandé un recours gracieux je suis complètement perdue merci

Publié par mariannae
02/03/19 21:11

Bonjour

La CAF me réclame plus de 33 000 euros pour trop perçu et suspicion de fraude et a coupé tous mes droits! c'est le pompon ! Je suis séparée du père de mes enfants et il a mi du temps a se trouver un logement "fixe" et donc a faire ses changements d'adresses. J'ai toujours eu une vie marginale, une vie en communauté basée sur l'entraide et le partage, où tout le monde heberge tout le monde. Les problèmes d'adresses je connais, j'ai vécu 2 ans dans un camion où il fallait se debrouiller pour emprunter une adresse postale. Mais ca la CAF ne veut pas l'entendre ! Du coup ils remontent + de 2 ans en arrière et réclament absolument tous !! les Allocations familliale, les cheque vacance, prime de noel , apl etc.. Alors que quand j'étais en couple j'y avais droit !! Mes enfants on 2 ans et demi et 4 ans, le petit ne va pas encore a l'école car plu de place en TPS, je travaille comme je peux depuis presque un an, mais à partir de ce mois-ci, je ne peux plus payer mon loyer ni mes factures... Mon proprio récupère mon logement en décembre... je vais être dehors ! J'ai toujours tout déclaré comme il faut, je travaille, je n'ai aucun revenus "cachés", je cherche à reprendre les études pour trouver un métier qui me passionne (j ai deja un bac + 2) et là ils me mettent clairement dans la m**** ! Comment redémarrer une vie avec 33 000 euros de dettes ?? Comment pensent-ils que je vais pouvoir trouver cet argent ? Moi qui pensais enfin pouvoir prendre un crédit immobilier!? Nous ne sommes que des numéros de dossier, il n'y a plus d'humanités...

Publié par DOM09
07/03/19 13:23

Bonjour, ben il mon suspendu l AAH et l aide au logement que j ais tout fourni en papier le 19 /02/2019 on a vu une conseillère qui nous a dit que c était ok et le 04/03/2019 une demande qui est arrivé en lettre normale je me suis déplacé a nouveau avec ma femme je leur et dit que c était des incapable personne a bronché je leur et dit de vive voie qu il on aucun droit de touché a la AAH car ça ne venais pas de leur caisse car j étais VDI et il ne comprenne rien j ais fourni des document qui explique mais rien ça rentre pas, sur mon compte je suis a moins des soucis en plus avec la banque je pence que je vais le faire a ma façon plus de bois pour ce chauffé avec mon fils de 3 ans ben plus d argent on veut être ok avec la loi eux nous cherche des poux donc je vais me déplacer dans la semaine prochaine je vais leur défoncer leur face vous demandez de l aide a des huissier de justice il ne bouge même pas pour leur des mises en demeures mais pour vous emmerdé il sont là je voudrais avoir le code de loi qui leur interdit le droit de touché a l AAH car sans ce code je ne peut rien faire si une mise au tribunal de grande instance des agents et directrices ajointe une frappe en privé leur ferais du bien ils sont protéger pour leur travail mais hors du travail ils sont plus faible c est un cercle vicieux ben il font des fautes lourde et très grave et on leur dit rien ben non.juste leur suspendre leur paye sans les avertir.

Publié par Sassou09
14/03/19 18:48

Bonjour,

J'ai hébergé un ami depuis septembre 2013. Nous nous sommes mis en couple en mai 2017. Nous avons déménagé en juillet 2017.
J'ai été contrôlée par un enquêteur de la CAF. Cette personne s'était d'abord présentée à mon ancienne adresse (donc je n'y étais pas bien sûr) mais elle a qualifié ce fait comme "un refus de contrôle". J'ai reçu un courrier de la CAF me demandant de rembourser une dette (RSA + APL). Sur mon compte en ligne de la CAF, j'ai constaté "vie en concubinage avec monsieur ... depuis septembre 2013." Alors que ça n'a pas été le cas. Nous sommes en couple depuis mai 2017 et non septembre 2013.
Par ailleurs, j'ai déclaré mes salaires aux services des impôts mais pas à la CAF car je pensais que les contrats en intérim n'étaient pas à déclarer a la CAF mais seulement aux impôts. Visiblement, je devais les déclarer quand même aussi à la CAF. Je suis donc redevable de cette dette, seulement la CAF doit revoir le calcul de cette dette car ils ont pris en compte un salaire à temps plein (je pense qu'avec 300 euros de salaire en intérim j'aurais eu le droit au RSA ou dumoins une partie).
Mon dossier dette a été remis au conseil départemental.
Comment puis je contester la date de vie en concubinage et le montant de la dette (sachant qu'une partie est demandée à mon employeur pour le moment) ?
Merci par avance pour votre aide.

Publié par Piop
05/04/19 18:26

Je voudrais savoir si les contrôleurs on des primes à chaque controle sont-ils un pourcentage ou une commission merci à bientôt

Publié par Sanaamess
02/05/19 22:24

Bonjour,
J'ai également subit un contrôle en mai 2018, j'ai tout donnée à la contrôleuse comme document. Elle est sorti de mon domicile en me menaçant et me disant vous êtes en couple je vais enquêter et vous aurez à rembourser, alors que mon domicile est à mon nom mes factures à mon nom, je ne perçois rien du père de mes enfants. Mis à part des virements pour s'entraider. Le père de mes enfants lui a remis directement par mail son justificatif de domicile, avec sa demande de logement social. Je n'ai plus eu de ces nouvelles jusqu'au 26 novembre 2018, elle m'a contacté pour me faire son topo de son rapport, me disant qu'elle me notifier en vie maritale depuis mars 2017 et que j'aurai à rembourser toutes mes allocations. Que pour elle des virement d'entraide sur une courte période de 6mois. Au total 6 virement que j'ai justifié, et déclarer chaque trimestre, prouve une vie maritale... Et aussi un mail d'une boîte d'intérim de monsieur qui aurai sorti mon adresse enregistré dans leur donné alors que j'ai sorti une attestion du directeur de l'intérim disant le contraire. Malgré sa on me réclame 18600e. Je ne comprend pas leur fonctionnement elle avait tout les élément pour rédiger son rapport au 31mai 2018 pourquoi avoir attendu 6mois et laisser une dette se cumuler. Sachant qu'en février 2019 mon dossier n'était toujours pas traité j'ai dû secouer le cocotier pour qu'il réagisse ce n'est qu'en mars 2019 qu'ils ont stopper les versements et aujourd'hui il me réclame le remboursement avec une amende. J'ai appris par la suite que la contrôleuse est une amie a ma belle sœur donc le conflit d'intérêt dans tous sa elle en fait quoi.. J'ai bien évidemment contester qui d'ailleurs n'ont pas stopper la retenue le temps de l'étude de mon dossier et aujourdhui japprend que ma contestation est passé en demande de remise de dette alors que je ne veux pas faire cette demande je veux aller devant un juge. Je suis fatigué et suivi à ce jour par un psychologue, je n'ai plus la force de m'occuper de mes enfants. Je me retrouver héberger chez ma mère car plus de revenu pour vivre il me verse 150e qui part direct au découvert bancaire. J'ai longuement hésité à prendre un bidon d'essence ou me mettre la corde au cou, ils sont sans scrupul inhumain cette histoire finira en règlement de compte vu que maintenant je sais où habite la contrôleuse. Pauvre France

Publié par Moi43
30/06/19 20:56

Bonsoir, voici ma question, donc mon fils par en Fac l'année prochaine et il a 18 ans du coup il a fait une simulation sur internet pour voir les droit de l'apl caf et il a continué et validé son dossier cela a fait qu'il a un numéro caf et du coup il n'est plus affilier à moi, donc moi je suis allé sur mon compte pour vérifier si en enlevant mon fils de mon dossier cela m'a désavantager et j'ai dit à mon fils qu'il n'était pas possible qu'il ne soit plus affilié à moi donc est il possible de revenir en arrière au bout de 5 jours que ce dossier soit fait !!!! Merci pour votre réponse.

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