Le programme de campagne du candidat Emmanuelle MACRON prévoyait la création du droit à l'erreur pour tous applicables aux allocataires de la CAF, ce qui rejoint un des combats de l'AADAC visant à ce que les CAF appliquent le principe selon lequel la bonne foi est présumé lequel est prévu par l'article 2274 du Code civil.
Lire la suiteOn vous attend toute la journée au salon du logement des jeunes, atrium de l'hôtel de ville de Lyon de 10h à 18h (entrée libre ). Venez nous rencontrer au stand 13!
Lire la suiteLes Caisses d'allocations familiales réalisent des contrôle de la situation des allocataires dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prestations. Les CAF disposent de pouvoirs particuliers mais doivent également respecter les droits des allocataires.
Lire la suiteParfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire. Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.
Lire la suiteLes Caisse d’allocations familiales versent des prestations afin d’assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement (R. S. A., APL, AAH, allocations familiales, Allocations logement, PAJE …). Mais il arrive fréquemment que les CAF réclament aux allocataires un remboursement des prestations versées (Trop-perçus ; indus). Dans ces situations, les allocataires disposent de droits et de garanties pour contester les indus ou pour obtenir des remises de dettes. Demander une remise de dette comporte des risques et les allocataires doivent prendre certaines précautions pour ne pas commettre d'erreur.
Lire la suiteLa CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?
Lire la suiteL'AADAC, vient en aide à tous les allocataires de la CAF, partout en France et quelque soit leur situation familiale ou professionnelle.
Par Alexandra0607 le 14/01/2023 à 13:26
Bonjour, j'ai un gros soucis avec les différentes retenues, compensation de la caf. J'ai ...
Par arnaud31 le 09/01/2023 à 23:28
Bonjour, j'occupe un logement meublé depuis le 30 juillet 2020 en tant qu'étudiant. Je perçois ...
Par Valy 60 le 28/12/2022 à 09:01
La caf refuse d épater la prime a la naissance sous prétexte que j ...