Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Fiche pratique

Publié le 08/04/24 Vu 694 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

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Publié le 05/04/24 Vu 1 001 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur

Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles.

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Publié le 05/04/24 Vu 1 071 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques

Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige.

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Publié le 04/04/24 Vu 1 518 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Que faire lors d'une mise en demeure : guide pratique

Recevez des conseils pratiques sur la réaction à adopter face à une mise en demeure, y compris la vérification de sa validité, l'examen des motifs, la mise en conformité avec les obligations, et la gestion des mises en demeure abusives.

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Publié le 04/04/24 Vu 923 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image

Obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.

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Publié le 03/04/24 Vu 820 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité

cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés.

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Publié le 27/03/24 Vu 797 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Neurorights : Protéger l'esprit à l'ère des neurotechnologies

Découvrez l'importance des neurorights, visant à établir un cadre de droits humains pour le cerveau et l'esprit.

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Publié le 26/03/24 Vu 785 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Directive NIS 2 : un nouveau mécanisme pour renforcer la cybersécurité en Europe

En vigueur depuis 2016,la Directive (NIS) est l'un des principaux piliers de la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne. La directive NIS 2 doit être transposée dans le droit français d'ici à octobre 2024.

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Publié le 25/03/24 Vu 394 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

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Publié le 19/03/24 Vu 711 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Conséquences juridiques de la violation du secret médical

Explorez les implications juridiques d'une violation du secret médical, incluant sanctions disciplinaires, civiles et pénales, à travers des cas concrets de jurisprudence française.

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