Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Fiche pratique

Publié le 14/02/25 Vu 2 216 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Téléconsultation et arrêt de travail : la procédure et les garanties légales

Un arrêt maladie via téléconsultation est-il valide ? Découvrez le cadre légal, les limites et les obligations pour sécuriser ce dispositif.

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Publié le 13/02/25 Vu 1 034 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Résiliation anticipée d’un bail commercial : quelles solutions possibles ?

Découvrez les solutions légales pour résilier un bail commercial avant son terme et éviter les litiges avec le bailleur.

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Publié le 12/02/25 Vu 1 294 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Abus de majorité : mise en réserve des bénéfices et protection des minoritaires

Comment l’abus de majorité dans la mise en réserve des bénéfices peut être sanctionné et quels sont les recours pour les actionnaires minoritaires.

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Publié le 11/02/25 Vu 608 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Salarié protégé soupçonné de harcèlement : refus de réintégration possible?

L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, peut refuser la réintégration d’un salarié protégé accusé de harcèlement, sous contrôle strict.

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Publié le 10/02/25 Vu 570 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La rédaction des statuts de société : pourquoi l’intervention d’un avocat est essentielle ?

Faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de société sécurise la gouvernance, prévient les conflits et optimise la fiscalité dès la création.

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Publié le 07/02/25 Vu 598 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Licenciement pour insuffisance pro : le nouveau cadre du salarié protégé

Le Conseil d’État supprime l’obligation de reclassement et renforce l’adaptation pour le salarié protégé licencié pour insuffisance pro.

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Publié le 05/02/25 Vu 1 163 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Qualification des titres acquis lors d’une augmentation de capital

Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis antérieurement.

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Publié le 04/02/25 Vu 3 601 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Cumul des responsabilités du gérant de SARL : impacts et précautions à prendre

Un gérant de SARL peut être tenu responsable pour convention réglementée irrégulière et faute de gestion. Découvrez les risques et précautions.

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Publié le 03/02/25 Vu 1 821 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rémunération variable : cadre juridique et bonnes pratiques en 2025

Découvrez les règles encadrant la rémunération variable, ses modalités d’attribution et les précautions à prendre pour éviter tout litige.

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Publié le 28/01/25 Vu 1 138 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

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