Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Fiche pratique

Publié le 28/05/24 Vu 464 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
S'opposer à une contrainte URSSAF : conseils pratiques pour réussir votre démarche

Guide pratique pour contester efficacement une contrainte URSSAF : conseils juridiques, étapes clés, et erreurs à éviter pour optimiser vos chances de succès.

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Publié le 27/05/24 Vu 481 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Annulation des congés payés : droits et obligations des salariés et employeurs

Les règles et les implications légales de l'annulation des congés payés, incluant droits, obligations et recours pour employeurs et salariés.

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Publié le 24/05/24 Vu 895 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment les réserves motivées peuvent impacter la gestion des accidents du travail

Comment les réserves motivées peuvent influencer la gestion des accidents du travail. Réserves conformément aux exigences légales pour mieux contrôler les coûts liés aux accidents et assurer une gestion efficace des sinistres.

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Publié le 23/05/24 Vu 1 080 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul

Découvrez tout sur l'indemnité kilométrique : barème, fiscalité et méthodes de calcul pour couvrir les frais de déplacement professionnel avec votre voiture.

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Publié le 22/05/24 Vu 713 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le coût total d'un salarié pour une entreprise en France

Découvrez les multiples facteurs influençant le coût total d'un salarié pour une entreprise en France, incluant les charges sociales, les cotisations et autres frais légaux.

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Publié le 21/05/24 Vu 512 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Cession d'entreprise : enjeux juridiques et commerciaux

Quels sont les enjeux juridiques et commerciaux de la cession d'entreprise, y compris les options, la fiscalité et l'importance de conseils spécialisés.

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Publié le 17/05/24 Vu 704 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre l'importance du quorum lors des assemblées générales

Explorez le rôle essentiel du quorum dans les assemblées générales pour la validité des décisions, incluant les bases légales et les pratiques essentielles pour une gouvernance efficace.

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Publié le 16/05/24 Vu 908 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique

Licenciement économique d’un salarié protégé, démarches d’autorisation, obligations de consultation du CSE, protections légales spécifiques. Comprenez les enjeux juridiques et les droits des employés protégés.

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Publié le 15/05/24 Vu 1 002 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

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Publié le 14/05/24 Vu 656 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

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