Octobre 2019

Publié le 07/10/19 Vu 317 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

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Publié le 04/10/19 Vu 528 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.

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Publié le 02/10/19 Vu 390 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'AIDE AUX VICTIMES D'ACCIDENT

Le principe du Droit à réparation après un accident de la circulation, une agression, une erreur médicale, un attentat est admis de longue date dans le droit français.

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Publié le 01/10/19 Vu 354 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES D'AGRESSION ET DE VIOLENCE

Que doit faire la victime lorsqu'elle a été soumise à une agression avec coups et blessures entraînant un dommage corporel voire une incapacité temporaire totale ?

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : [email protected]
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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