Fiche pratique

Publié le 18/05/21 Vu 396 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs

La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

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