Derniers articles

Publié le 18/05/21 Vu 2 341 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs

La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

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Publié le 03/05/21 Vu 1 456 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition qu'elle ne reconnaît pas ?

La réaction de l'UEFA suite à l’annonce de la Super Ligue rappelle le litige entre la Fédération internationale de patinage et deux patineurs sanctionnés pour avoir participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait pas

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Publié le 10/02/17 Vu 4 896 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Football : indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal

Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur devenu footballeur professionnel pour bénéficier de l'indemnité de préformation.

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Publié le 03/02/17 Vu 3 025 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Football, affaire Lassana Diarra : la réglementation Fifa contraire au principe de libre circulation

Par un jugement du 19 janvier 2017, le Tribunal de Commerce du Hainaut, division Charleroi, a, dans le cadre du conflit opposant le joueur Lassana Diarra à la Fifa et la Fédération Belge de football, déclaré contraire au principe de la libre circulation des travailleurs l'article 17.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la Fifa (RSTJ).

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Publié le 12/10/12 Vu 3 660 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Dopage et groupe cible : Le Conseil d'Etat annule la désignation de plusieurs sportifs par l'AFLD

Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 10 octobre 2012, vient d'annuler la décision de l'AFLD désignant plusieurs sportifs (cinq basketteurs, deux handballeurs et un rugbyman) pour faire partie du groupe cible des sportifs faisant l'objet de contrôles antidopage individualisés.

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Publié le 11/07/12 Vu 4 526 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Rémunération des agents sportifs plafonnée à 6% par la FFF

La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé vendredi 25 mai 2012 que la rémunération des agents sportifs serait désormais plafonnée à 6% de la rémunération brute du joueur.

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Publié le 19/09/11 Vu 2 995 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France

In 2011, the French Administrative Supreme Court judged that a German professional athlete participating in a tournament held in France was linked to the alleged organizer with a labor contract. Therefore, earnings are taxable in France under the category of wages and salaries.

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Publié le 12/09/11 Vu 2 834 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Les conflits sociaux gagnent les terrains de sports

Les ligues de football américain (NFL) et de basketball (NBA) aux Etats-Unis, les ligues de football en Espagne (Liga) et en Italie (Série A) ont été, cet été, le terrain de contestations de la part des sportifs.

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Publié le 04/04/11 Vu 5 704 fois 1 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
l'avocat mandataire sportif

L'avocat peut agir en qualité de mandataire sportif depuis la Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 (Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées).

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Publié le 28/03/11 Vu 5 093 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Rémunération des Agents Sportifs

Depuis le 1er janvier 2011, les commissions versées par les clubs sportifs (football, rugby, basket, handball ...), en lieu et place de leurs joueurs ou entraîneurs, à leurs agents sportifs sont de nouveau considérées comme des avantages en argent imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) pour les sportifs, et soumis à cotisations sociales ainsi qu'à la CSG et CRDS.

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