Articles Récents

Publié le 10/02/17 Vu 1 410 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Football : indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal

Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur devenu footballeur professionnel pour bénéficier de l'indemnité de préformation.

Lire la suite
Publié le 03/02/17 Vu 531 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Football, affaire Lassana Diarra : la réglementation Fifa contraire au principe de libre circulation

Par un jugement du 19 janvier 2017, le Tribunal de Commerce du Hainaut, division Charleroi, a, dans le cadre du conflit opposant le joueur Lassana Diarra à la Fifa et la Fédération Belge de football, déclaré contraire au principe de la libre circulation des travailleurs l'article 17.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la Fifa (RSTJ).

Lire la suite
Publié le 12/10/12 Vu 2 472 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Dopage et groupe cible : Le Conseil d'Etat annule la désignation de plusieurs sportifs par l'AFLD

Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 10 octobre 2012, vient d'annuler la décision de l'AFLD désignant plusieurs sportifs (cinq basketteurs, deux handballeurs et un rugbyman) pour faire partie du groupe cible des sportifs faisant l'objet de contrôles antidopage individualisés.

Lire la suite
Publié le 11/07/12 Vu 2 725 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Rémunération des agents sportifs plafonnée à 6% par la FFF

La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé vendredi 25 mai 2012 que la rémunération des agents sportifs serait désormais plafonnée à 6% de la rémunération brute du joueur.

Lire la suite
Publié le 19/09/11 Vu 1 822 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France

In 2011, the French Administrative Supreme Court judged that a German professional athlete participating in a tournament held in France was linked to the alleged organizer with a labor contract. Therefore, earnings are taxable in France under the category of wages and salaries.

Lire la suite
Publié le 12/09/11 Vu 1 864 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Les conflits sociaux gagnent les terrains de sports

Les ligues de football américain (NFL) et de basketball (NBA) aux Etats-Unis, les ligues de football en Espagne (Liga) et en Italie (Série A) ont été, cet été, le terrain de contestations de la part des sportifs.

Lire la suite
Publié le 04/04/11 Vu 4 287 fois 1 Par bertrand-sport-avocat.com
l'avocat mandataire sportif

L'avocat peut agir en qualité de mandataire sportif depuis la Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 (Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées).

Lire la suite
Publié le 28/03/11 Vu 3 739 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Rémunération des Agents Sportifs

Depuis le 1er janvier 2011, les commissions versées par les clubs sportifs (football, rugby, basket, handball ...), en lieu et place de leurs joueurs ou entraîneurs, à leurs agents sportifs sont de nouveau considérées comme des avantages en argent imposables à l'Impôt sur le Revenu (IR) pour les sportifs, et soumis à cotisations sociales ainsi qu'à la CSG et CRDS.

Lire la suite
Publié le 28/03/11 Vu 1 732 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Le carton jaune de la Cour des Comptes aux arbitres sportifs

La Cour des Comptes est revenue dans son Rapport public annuel 2011, publié en février dernier, sur le régime des indemnités versées aux arbitres mis en place par la Loi du 23 octobre 2006 (n°2006-1294).

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles