Publié le 10/02/17 Vu 2 150 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Football : indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal

Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur devenu footballeur professionnel pour bénéficier de l'indemnité de préformation.

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Publié le 03/02/17 Vu 1 353 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Football, affaire Lassana Diarra : la réglementation Fifa contraire au principe de libre circulation

Par un jugement du 19 janvier 2017, le Tribunal de Commerce du Hainaut, division Charleroi, a, dans le cadre du conflit opposant le joueur Lassana Diarra à la Fifa et la Fédération Belge de football, déclaré contraire au principe de la libre circulation des travailleurs l'article 17.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la Fifa (RSTJ).

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Publié le 12/10/12 Vu 2 601 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Dopage et groupe cible : Le Conseil d'Etat annule la désignation de plusieurs sportifs par l'AFLD

Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 10 octobre 2012, vient d'annuler la décision de l'AFLD désignant plusieurs sportifs (cinq basketteurs, deux handballeurs et un rugbyman) pour faire partie du groupe cible des sportifs faisant l'objet de contrôles antidopage individualisés.

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Publié le 12/09/11 Vu 2 022 fois 0 Par bertrand-sport-avocat.com
Les conflits sociaux gagnent les terrains de sports

Les ligues de football américain (NFL) et de basketball (NBA) aux Etats-Unis, les ligues de football en Espagne (Liga) et en Italie (Série A) ont été, cet été, le terrain de contestations de la part des sportifs.

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Publié le 04/04/11 Vu 4 478 fois 1 Par bertrand-sport-avocat.com
l'avocat mandataire sportif

L'avocat peut agir en qualité de mandataire sportif depuis la Loi n°2011-331 du 28 mars 2011 (Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées).

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