2017

Publié le 10/02/17 Vu 3 251 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Football : indemnité de préformation des clubs formateurs reconnue aux clubs de futsal

Dans une proposition de conciliation du 9 février 2017, la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français propose à la Fédération Française de Football de faire droit à la demande d'un club de futsal afin que lui soit reconnu le statut de club formateur d'un joueur devenu footballeur professionnel pour bénéficier de l'indemnité de préformation.

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Publié le 03/02/17 Vu 1 957 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Football, affaire Lassana Diarra : la réglementation Fifa contraire au principe de libre circulation

Par un jugement du 19 janvier 2017, le Tribunal de Commerce du Hainaut, division Charleroi, a, dans le cadre du conflit opposant le joueur Lassana Diarra à la Fifa et la Fédération Belge de football, déclaré contraire au principe de la libre circulation des travailleurs l'article 17.2 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) de la Fifa (RSTJ).

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