Jurisprudence

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

Le harcèlement moral n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle mais il faut être vigilant sur les conditions de sa mise en oeuvre

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

Cadres en forfait jours : l'ancienneté diminue le nombre de jours du forfait.

Illicéité d'une clause contractuelle qualifiant par avance un fait de cause réelle et sérieuse de licenciement.

Harcèlement moral : des actions possibles par les héritiers du salarié décédé en cours de procédure

Des conséquences de la mention d'un télétravail même à temps partiel dans le contrat de travail.

Naissance d'un nouveau motif de discrimination prohibée : le lieu de résidence

Des limites aux clauses contractuelles négociées par le salarié lors de son embauche

SYNTEC : Droits du salarié expatrié à l'assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale