2018

Publié le 25/11/18 Vu 2 346 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Evolution de la Cour de cassation en matière de droit social

Appréhender les lignes de force du rapport annuel de la Cour de cassation en droit social

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Publié le 26/09/18 Vu 1 977 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La suppression du RSI et ses conséquences pratiques

Comment les indépendants doivent ils appréhender pratiquement la réforme organisant la suppression du RSI ?

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Publié le 21/08/18 Vu 6 712 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
La sanction du droit à la déconnexion

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

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Publié le 19/08/18 Vu 3 052 fois 2 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018

Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

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