Publié le 25/10/19 Vu 670 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours de droit  - 1° - T° STMG RH-Communication

Présentation de la suite du programme

Lire la suite
Publié le 08/10/19 Vu 418 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

Lire la suite
Publié le 03/10/19 Vu 522 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision  Com, 26/11/03 MANOUKIAN

La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles