Octobre 2019

Publié le 25/10/19 Vu 2 258 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Cours de droit - 1° - T° STMG RH-Communication

Présentation de la suite du programme

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Publié le 08/10/19 Vu 10 058 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de l'arrêt rendu en AP le 17/11/00

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

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Publié le 03/10/19 Vu 31 671 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire de la décision Com, 26/11/03 MANOUKIAN

La période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.

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