Janvier 2023

Publié le 12/01/23 Vu 2 214 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée pour non-respect de son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama pour ne pas avoir exercé son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’un de ses clients présentant de nombreuses anomalies apparentes.

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Publié le 10/01/23 Vu 2 409 fois 0 Par COLMAN Avocats
Condamnation du Crédit Agricole à indemniser sa cliente : nouvelle consécration du devoir de vigilance

Le cabinet Colman Avocats est parvenu à obtenir la condamnation du Crédit Agricole en raison d’un manquement de celui-ci à son devoir de vigilance à l’égard du compte bancaire d’une de ses clientes.

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Publié le 02/01/23 Vu 3 942 fois 0 Par COLMAN Avocats
La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance

La Cour d'appel de Paris a condamné la BNP Paribas pour avoir exécuté le virement de son client vers une entité figurant sur la liste noire de l'AMF et ce, sans jamais exercer son devoir général de vigilance.

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Blog de COLMAN Avocats

Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

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