Qui peut être candidat aux élections du CHSCT?

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Qui peut être candidat aux élections du CHSCT?

Qui peut être candidat au CHSCT?

Le choix des candidats au CHSCT est large car seules quelques interdictions existent.

Le collège électoral est composé de vos membres élus et des délégués du personnel. Le mandat des membres du CHSCT étant de 2 ans (C. trav., art. R. 4613-5 / ancien C. trav., art. R. 236-7).

Il existe peu de conditions à respecter pour être candidat à ces élections.

Tout salarié de l'entreprise ou de l'établissement peut se présenter à cette désignation, dès lors qu'il travaille dans le périmètre où le CHSCT est mis en place, et le fait qu'il exerce ses fonctions à l'extérieur de l'établissement importe peu.

Il n'y a aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise, d'âge ou de capacité électorale  pour être membre du CHSCT.

Le candidat peut se présenter sans étiquette syndicale.

Par ailleurs, le salarié doit travailler dans l'établissement où le CHSCT est constitué mais pas forcément y être salarié.

S'il existe au sein d'un même établissement, plusieurs CHSCT, correspondant chacun à un ou plusieurs secteurs d'activité, tout salarié peut être désigné pour siéger dans n'importe lequel des comités.

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1 Publié par Visiteur
15/03/2012 21:55

est il possible qun delegue du personnel peut se presenter sans passer par son syndicat pour etre elu au chsct?

2 Publié par Visiteur
11/09/2013 14:34

bonjour, a qui dois je adresser me lettre de candidature pour devenir membre du chsct? a la direction ou a mon syndicat ?

3 Publié par Visiteur
09/11/2013 17:04

est il possible qun delegue syndical peut anuler et faire enlever un elu chsct?

4 Publié par Visiteur
27/08/2014 13:32

Est-ce qu un représentant syndical (rss) peut se présenter au élections pour être délégué du personnel ?

5 Publié par Visiteur
12/09/2014 11:30

Constatant que les visiteurs précédents n'ont pas eu réponse à leurs questions (portant pourtant sur des sujets importants, les risques pouvant être conséquents), je me permet de répondre ici à leurs messages, si les modérateurs le permettent.
- à Puce : quiconque peut se présenter, délégué ou pas, syndiqué ou pas, donc sans forcément passer par un syndicat, au CHSCT.
- à Gene : puisque vous êtes syndiqué, le mieux est de faire parvenir votre candidature par le biais de votre syndicat, de sorte que celle-ci arrive plus assurément à destination, et que vous ayez une trace de ce dépôt.
- à Sandra : Non, un délégué syndical n'a absolument pas le pouvoir d'annuler ou de faire annuler le mandat d'un élu CHSCT. Rapprochez-vous de votre syndicat ou de l'inspection du travail.
- à Michel : Bien sûr, un RSS peut (et même je dirait doit) se présenter pour être DP. Car son mandat de RSS est "remis en question" par les élections, et la représentativité inhérente à celles-ci. Rapprochez-vous de votre syndicat, vous n'avez pas de temps )à perdre !!

6 Publié par Visiteur
18/06/2015 08:33

si une personne qui ne fait pas parti dU cE ou DP et qu'elle se présente en "candidat libre" a t elle le droit de voter ?

7 Publié par Visiteur
25/06/2015 09:31

Une personne encore en période d'essai peut-elle se presenter ?

8 Publié par Visiteur
05/10/2015 10:54

Bonjour,

Qui peut avoir accès aux candidatures reçues par l'employeur. (En cas de doute ou de litige sur une candidature.)

Merci d'avance.

9 Publié par Visiteur
23/12/2015 16:32

Bonjour,
Doit-on informer la direction ou peut-on donner notre candidature le jour de l'élection? Notre Direction ne faisant pas appel à candidature pour cette instance dans le personnel?

merci

10 Publié par Visiteur
13/01/2016 22:27

Une cadre de santé bras droit de la direction qui a pouvoir quand celle ci est absente peut elle se présenter au CHSCT ??? Merci de vos réponses

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