Qui peut être candidat aux élections du CHSCT?

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Qui peut être candidat aux élections du CHSCT?

Qui peut être candidat au CHSCT?

Le choix des candidats au CHSCT est large car seules quelques interdictions existent.

Le collège électoral est composé de vos membres élus et des délégués du personnel. Le mandat des membres du CHSCT étant de 2 ans (C. trav., art. R. 4613-5 / ancien C. trav., art. R. 236-7).

Il existe peu de conditions à respecter pour être candidat à ces élections.

Tout salarié de l'entreprise ou de l'établissement peut se présenter à cette désignation, dès lors qu'il travaille dans le périmètre où le CHSCT est mis en place, et le fait qu'il exerce ses fonctions à l'extérieur de l'établissement importe peu.

Il n'y a aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise, d'âge ou de capacité électorale  pour être membre du CHSCT.

Le candidat peut se présenter sans étiquette syndicale.

Par ailleurs, le salarié doit travailler dans l'établissement où le CHSCT est constitué mais pas forcément y être salarié.

S'il existe au sein d'un même établissement, plusieurs CHSCT, correspondant chacun à un ou plusieurs secteurs d'activité, tout salarié peut être désigné pour siéger dans n'importe lequel des comités.

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1 Publié par trust1
14/01/2016 17:17

Bonjour
Je vous remercie de vos questions mais je ne peux pas donner de consultation en ligne sans avoir plus de détails.
Je vous invite à me contacter par mail: gdadi@dadi-avocat.fr
Bien à vous

Ghislain DADI
Avocat associé

2 Publié par Visiteur
15/03/2018 23:02

undes administrateurs de l'Association peut il etre membre du CHSCT ? ou représenter le chef d'établissement en son absence?
Merci pour votre réponse

3 Publié par Visiteur
28/11/2018 19:22

Bonjour
Ne faisant pas partie du cse question
Je peux ou pas me présenté au CHSCT

MERCI

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