Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients

Publié le Modifié le 05/12/2023 Vu 1 477 fois 0
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Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalemen

Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients

S’il est possible d’en appeler à la justice en cas d’erreur médicale, ce n’est pas toujours le cas pour les aléas thérapeutiques. Toutefois, le caractère imprévisible de ces derniers peut être paré grâce au développement de la médecine prédictive qui bénéficie à la fois au patient et au personnel soignant.

 

Comprendre la différence entre erreur médicale et aléa thérapeutique

Les personnels médicaux mettent tout en œuvre pour soigner les patients et leur offrir la meilleure assistance. Il arrive toutefois que tout ne se passe pas comme prévu, avec des conséquences parfois délétères pour le malade. Il convient alors de considérer deux cas de figure : l’erreur médicale et l’aléa thérapeutique.

Il est souvent difficile de déterminer si les complications liées à un acte médical relèvent de l’erreur médicale ou de l’aléa thérapeutique. Or, cette confusion conduit à de nombreux recours devant les tribunaux. La responsabilité contractuelle du praticien est alors mise en cause et il revient au juge de faire la part des choses entre le risque inhérent à l’acte, la complication propre à la technique utilisée ou la maladresse.

 

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

Un médecin ou un soignant commet une erreur médicale lorsqu’il se trompe dans son diagnostic, sa prescription, la posologie d’un médicament, l’acte chirurgical, etc. Lorsque la responsabilité du professionnel de santé est reconnue par une instance juridictionnelle, on parle de faute médicale.

L’ensemble des dysfonctionnements et erreurs sont regroupés sous l’abréviation EIAS pour « Événements Indésirables Associés aux Soins ». En plus des erreurs précitées, ils incluent le contexte de la prise en charge du patient qui peut être défectueuse, avec par exemple une erreur d’identité ou l’oubli de soins d’un patient. Ils concernent également les soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention. Le point commun de tous les EIAS est de constituer des événements défavorables pour le patient et sa santé, plus ou moins graves et durables.

La prise en charge juridique des erreurs médicales s’avère compliquée pour diverses raisons. En effet, la médecine demeure une science qui n’est pas parfaitement exacte, d’autant qu’il faut prendre en compte la singularité de chaque patient. Et d’autre part, les soignants sont faillibles comme le sont tous les humains. À cela s’ajoute un autre facteur difficile à déterminer : y a-t-il eu négligence, volonté de nuire ou incompétence de la part de celui ou ceux qui ont commis l’erreur ? Tous ces critères peuvent déboucher sur des procès longs et pénibles pour les deux parties.

 

Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ?

Un aléa thérapeutique n’engage pas la responsabilité du médecin ou de l’établissement de soins. En effet, toute prise en charge médicale comporte une part de risque. C’est la raison pour laquelle le médecin est tenu d’informer son patient des risques inhérents à tout acte médical.

L’aléa thérapeutique étant lié au hasard, la responsabilité du médecin et des soignants ne peut dans la majorité des cas être retenue. L’aléa thérapeutique n’ouvre donc pas systématiquement de droits à l’indemnisation.

On distingue trois formes principales d’aléa thérapeutique :

  1. L’accident médical : un patient déclenche une allergie dont nul n’avait connaissance et qui était de fait imprévisible,
  2. L’affection iatrogène : une maladie inexpliquée se produit à la suite d’une intervention,
  3. L’infection nosocomiale : elle provoque une infection par un virus ou une bactérie contractée dans l’enceinte de l’établissement.

 

Quels sont les recours des patients en cas d’erreur médicale ?

Un patient s’estimant victime d’une erreur médicale lors d’un diagnostic, un acte de prévention, un soin ou une intervention chirurgicale est en droit de demander une indemnisation.

La loi Kouchner du 4 mars 2002 lui octroie en outre l’accès à son dossier médical complet. Pour le consulter, le patient s’estimant victime doit adresser un courrier à l’établissement qui l’a pris en charge ou directement au médecin qui est intervenu. Le destinataire dispose de 8 jours pour y répondre, à date de réception, ou 2 mois si le cas remonte à plus de 5 ans.

Plutôt que de solliciter directement le médecin ou l’hôpital, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat qui vous accompagnera dans votre démarche. Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous avez tout intérêt à vous rapprocher d’une association spécialisée dans la défense des droits des malades qui vous aidera à évaluer la situation et vous indiquera les coordonnées d’un avocat expert dans ce type de procédure. Son objectif est de prouver l’erreur médicale et d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice.

 

L’intérêt de la médecine prédictive

La médecine prédictive offre aujourd’hui des résultats concrets et fiables au bénéfice des patients comme des soignants. Elle regroupe les méthodes médicales qui visent la prédiction statistique d’apparition de pathologies chez un individu en passant par toutes sortes de procédés : imagerie, analyses biologiques, ingénierie génétique, etc.

L’avantage de la médecine prédictive est qu’elle individualise son analyse en prenant en compte d’une part une pathologie précise et d’autre part la singularité du patient. Dès lors, il est possible d’agir en amont en personnalisant la prise en charge de patients considérés comme à risque, ce qui minimise la crainte de certains aléas thérapeutiques.

 

La médecine prédictive dans le cadre des traitements du cancer par radiothérapie

Les traitements du cancer deviennent de plus en plus efficaces. Toutefois, leurs effets secondaires sont lourds et provoquent parfois des pathologies irréversibles.

L’intérêt de la médecine prédictive dans le contexte des soins anti-cancer est de mieux orienter les choix thérapeutiques pour éviter les complications médicales. Le cas échéant, le patient supporte bien mieux son traitement et ses chances de guérison sans effets secondaires sont accrues. Quant au médecin, il se protège des poursuites liées à l’erreur médicale pour cause de traitement inadapté.

Tout un écosystème s’est créé autour de la médecine prédictive avec de nombreux acteurs travaillant sur la conception de tests prédictifs qui permettront de détecter les cancers toujours plus tôt.

L'une des entreprises innovantes du secteur est Novagray, cette dernière s’intéresse à la prédiction des effets secondaires consécutifs à une radiothérapie. Plus d’un patient sur deux atteint d’un cancer sera traité avec cette technique pour laquelle chacun possède son propre seuil de tolérance.

En effet, si 60 % des patients supportent bien le traitement, près de 30 % courent le risque de développer des toxicités tardives et 10 % présenteront une hypersensibilité menant à des effets secondaires qui pourraient être irréversibles.

Une simple prise de sang réalisée avant le démarrage de la radiothérapie permet d’établir la sensibilité du patient. Les résultats étant connus au bout d’une semaine, le traitement n’est pas retardé, mais surtout, il pourra être adapté en fonction de la sensibilité du patient pour éviter les effets secondaires dommageables, sans compromettre l’efficacité du traitement.

Une autre entreprise qui mise sur la médecine préduictive est MDX Health qui a créé le buzz avec son test « Select MDx » : Il s’agit d’un test urinaire non invasif qui, associé à une analyse de facteurs de risque cliniques, permet d’identifier les patients présentant un risque de cancer de prostate avancé pour personaliser la prise en charge thérapeutique.

Le recours croissant à la médecine prédictive s’avère donc bénéfique tant pour le patient que pour le médecin. Son développement permettra en outre de réduire le nombre de recours en justice pour faute médicale.

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