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Interdiction des puffs en France : socle, périmètre et limites

Depuis le 26 février 2025, la France a rejoint la Belgique dans le cercle restreint des États européens ayant banni les cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ».

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Publié le 29/06/25 Vu 753 fois 0 Par Droit du Web
Référencement naturel des médecins : que dit le droit français ?

Dans un monde où Internet est devenu le premier réflexe des patients pour choisir un professionnel de santé, la question de la visibilité en ligne des médecins est cruciale.

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Publié le 18/06/25 Vu 870 fois 0 Par Droit du Web
Denis-Marie Cintura : conclusions de 8 années de présidence de la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris

De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.

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Publié le 10/02/25 Vu 1 284 fois 1 Par Droit du Web
La réduction de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque

L’État français s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique, avec une place de plus en plus importante accordée à la production d’énergie solaire.

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Publié le 30/10/24 Vu 14 239 fois 0 Par Droit du Web
Investir via une Prop Firm: quelles incidences fiscales et légales pour les particuliers?

Le prop trading est une activité prisée mais qui reste risquée comme toute forme d'investissement. Nous allons tenter dans ce billet d'aborder les implications légales et fiscales applicable en France.

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Publié le 04/12/23 Vu 3 846 fois 0 Par Droit du Web
Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

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Publié le 21/11/23 Vu 1 118 fois 0 Par Droit du Web
Prévoyance retraite et rente d’invalidité, droit des assurés libéraux

Les entrepreneurs et leurs proches bénéficient d’une couverture sociale obligatoire insuffisante, les obligeant à souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire.

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Publié le 12/11/23 Vu 2 046 fois 0 Par Droit du Web
La protection du consommateur dans le cadre d’un crédit à la consommation

Notre législation encadre strictement les crédits à la consommation afin que le prêteur et l’emprunteur profitent de pouvoirs équilibrés.

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Publié le 09/05/22 Vu 2 028 fois 0 Par Droit du Web
La stérilisation masculine par vasectomie – les aspects légaux

Cet article de synthèse se penche sur les aspects légaux de la vasectomie, qui a une incidence directe sur la fertilité masculine.

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Publié le 14/02/22 Vu 2 182 fois 0 Par Droit du Web
Comment avoir droit aux APL ?

Pour bénéficier des APL, vous devez remplir plusieurs critères d’éligibilité. Découvrez lesquels dans cet article.

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