Droit du Web
L'internet un espace numérique complexe
Derniers articles
La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.
Lire la suite
En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.
Lire la suite
En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.
Lire la suite
Selon l'avocat général Tanchev, l'interdiction française du cannabidiol (CBD) est contraire au droit européen, ce qui pourrait avoir un impact important sur l'industrie du CBD en Europe.
Lire la suite
Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique
Lire la suite
En Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et d'autres grandes entreprises technologiques avec une taxe de 3 %. C'est la première fois qu'une grande nation adopte une telle loi.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Droit du Web
-
Par Jack_le_pirate_23 le 18/06/2020 à 10:05
La téléconsultation me semble parfaitement adaptée dans le cas d'un suivi post ...
-
Par LauraSpon le 22/05/2020 à 11:19
Sujet Ô combien important et qui me touche de près. Merci pour ces explications