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En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

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Publié le 20/05/20 Vu 1 328 fois 1 Par Droit du Web
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Publié le 18/05/20 Vu 357 fois 0 Par Droit du Web
CBD, la réglementation française non-conforme au traité sur le fonctionnement de l'UE

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Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

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Publié le 28/03/20 Vu 326 fois 0 Par Droit du Web
La loi GAFA permet à la France de taxer les géants de l'Internet

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