Derniers articles

Publié le 03/10/21 Vu 268 fois 0 Par Droit du Web
Une directive européenne devrait contribuer à la purge du plastique à usage unique en Europe

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet 2021.

Lire la suite
Publié le 15/08/21 Vu 779 fois 0 Par Droit du Web
Carinvest Europe : Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement dans une PME

En souscrivant au capital d’une PME, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Des conditions s’appliquent néanmoins, tant pour l’investisseur que pour la PME concernée. Quelles sont-elles ?

Lire la suite
Publié le 19/07/21 Vu 1 189 fois 1 Par Droit du Web
Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale

En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier.

Lire la suite
Publié le 15/07/21 Vu 787 fois 0 Par Droit du Web
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

Lire la suite
Publié le 24/06/21 Vu 637 fois 0 Par Droit du Web
Création de SASU : toutes les étapes à suivre

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS, c’est à dire qu’elle est constituée par un associé unique.

Lire la suite
Publié le 07/05/21 Vu 953 fois 0 Par Droit du Web
Règlement ePrivacy : Les États membres de l'UE s'accordent sur une position

Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.

Lire la suite
Publié le 16/03/21 Vu 962 fois 0 Par Droit du Web
Action en justice contre Google : suivi des utilisateurs en "navigation privée"

Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.

Lire la suite
Publié le 09/01/21 Vu 603 fois 0 Par Droit du Web
La réglementation en matière de produits de vapotage va-t-elle évoluer après le Brexit ?

La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.

Lire la suite
Publié le 10/06/20 Vu 2 425 fois 1 Par Droit du Web
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

Lire la suite
Publié le 20/05/20 Vu 3 365 fois 1 Par Droit du Web
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles