Actualité législative

Publié le 30/10/24 Vu 274 fois 0 Par Droit du Web
Investir via une Prop Firm: quelles incidences fiscales et légales pour les particuliers?

Le prop trading est une activité prisée mais qui reste risquée comme toute forme d'investissement. Nous allons tenter dans ce billet d'aborder les implications légales et fiscales applicable en France.

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Publié le 15/07/21 Vu 1 417 fois 0 Par Droit du Web
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

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Publié le 16/03/21 Vu 1 599 fois 0 Par Droit du Web
Action en justice contre Google : suivi des utilisateurs en "navigation privée"

Google doit faire face à une action en justice d'un montant de 5 milliards de dollars, au motif que le mode de navigation "navigation privée" de son navigateur Google Chrome collecte l'historique Internet des utilisateurs.

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Publié le 18/05/20 Vu 1 519 fois 0 Par Droit du Web
CBD, la réglementation française non-conforme au traité sur le fonctionnement de l'UE

Selon l'avocat général Tanchev, l'interdiction française du cannabidiol (CBD) est contraire au droit européen, ce qui pourrait avoir un impact important sur l'industrie du CBD en Europe.

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Publié le 28/03/20 Vu 1 928 fois 0 Par Droit du Web
La loi GAFA permet à la France de taxer les géants de l'Internet

En Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et d'autres grandes entreprises technologiques avec une taxe de 3 %. C'est la première fois qu'une grande nation adopte une telle loi.

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