2023

Publié le 04/12/23 Vu 1 705 fois 0 Par Droit du Web
Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

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Publié le 21/11/23 Vu 306 fois 0 Par Droit du Web
Prévoyance retraite et rente d’invalidité, droit des assurés libéraux

Les entrepreneurs et leurs proches bénéficient d’une couverture sociale obligatoire insuffisante, les obligeant à souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire.

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Publié le 12/11/23 Vu 1 057 fois 0 Par Droit du Web
La protection du consommateur dans le cadre d’un crédit à la consommation

Notre législation encadre strictement les crédits à la consommation afin que le prêteur et l’emprunteur profitent de pouvoirs équilibrés.

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