2020

Publié le 10/06/20 Vu 3 747 fois 1 Par Droit du Web
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

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Publié le 20/05/20 Vu 6 496 fois 1 Par Droit du Web
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

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Publié le 18/05/20 Vu 1 519 fois 0 Par Droit du Web
CBD, la réglementation française non-conforme au traité sur le fonctionnement de l'UE

Selon l'avocat général Tanchev, l'interdiction française du cannabidiol (CBD) est contraire au droit européen, ce qui pourrait avoir un impact important sur l'industrie du CBD en Europe.

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Publié le 05/05/20 Vu 1 115 fois 0 Par Droit du Web
Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique

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Publié le 28/03/20 Vu 1 928 fois 0 Par Droit du Web
La loi GAFA permet à la France de taxer les géants de l'Internet

En Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et d'autres grandes entreprises technologiques avec une taxe de 3 %. C'est la première fois qu'une grande nation adopte une telle loi.

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