Conseils pratiques

Publié le 04/12/23 Vu 1 505 fois 0 Par Droit du Web
Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients

Bien que tout soit mis en œuvre pour guérir un patient, l’issue d’un traitement n’est jamais totalement certaine.

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Publié le 21/11/23 Vu 268 fois 0 Par Droit du Web
Prévoyance retraite et rente d’invalidité, droit des assurés libéraux

Les entrepreneurs et leurs proches bénéficient d’une couverture sociale obligatoire insuffisante, les obligeant à souscrire un contrat d’assurance prévoyance complémentaire.

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Publié le 12/11/23 Vu 974 fois 0 Par Droit du Web
La protection du consommateur dans le cadre d’un crédit à la consommation

Notre législation encadre strictement les crédits à la consommation afin que le prêteur et l’emprunteur profitent de pouvoirs équilibrés.

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Publié le 14/02/22 Vu 1 356 fois 0 Par Droit du Web
Comment avoir droit aux APL ?

Pour bénéficier des APL, vous devez remplir plusieurs critères d’éligibilité. Découvrez lesquels dans cet article.

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Publié le 03/10/21 Vu 718 fois 0 Par Droit du Web
Une directive européenne devrait contribuer à la purge du plastique à usage unique en Europe

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet 2021.

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Publié le 15/08/21 Vu 1 907 fois 0 Par Droit du Web
Carinvest Europe : Les mécanismes d'incitations fiscales à l'investissement dans une PME

En souscrivant au capital d’une PME, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Des conditions s’appliquent néanmoins, tant pour l’investisseur que pour la PME concernée. Quelles sont-elles ?

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Publié le 19/07/21 Vu 2 280 fois 1 Par Droit du Web
Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale

En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier.

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