Fiche pratique

Publié le 24/06/21 Vu 542 fois 0 Par Droit du Web
Création de SASU : toutes les étapes à suivre

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS, c’est à dire qu’elle est constituée par un associé unique.

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Publié le 07/05/21 Vu 922 fois 0 Par Droit du Web
Règlement ePrivacy : Les États membres de l'UE s'accordent sur une position

Le 10 février 2021, les États membres de l'Union Européenne se sont mis d'accord sur une position en faveur de règles révisées sur le respect de la vie privée et la confidentialité des communications électroniques.

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Publié le 09/01/21 Vu 488 fois 0 Par Droit du Web
La réglementation en matière de produits de vapotage va-t-elle évoluer après le Brexit ?

La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.

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Publié le 10/06/20 Vu 1 864 fois 1 Par Droit du Web
La télémédecine en oncologie et son cadre juridique

En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.

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Publié le 20/05/20 Vu 2 747 fois 1 Par Droit du Web
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

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Publié le 05/05/20 Vu 512 fois 0 Par Droit du Web
Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique

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