Une directive européenne devrait contribuer à la purge du plastique à usage unique en Europe

Publié le 03/10/2021 Vu 214 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet 2021.

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet

Une directive européenne devrait contribuer à la purge du plastique à usage unique en Europe

Une directive européenne interdisant la vente de plastiques à usage unique est entrée en vigueur en juillet 2021. Quel est l'impact de cette nouvelle réglementation sur les industriels faisant usage des bioplastiques dans leur production ?

Pour tenter de réduire les niveaux de pollution plastique observés dans le monde, en particulier dans les environnements marins, les 27 États membres de l'UE et la Norvège ont convenu en 2019 de restreindre la production et la vente de « plastiques à usage unique » dans l'UE.

Les produits en plastique interdits par la directive européenne anti-plastique

Les pays européens ont eu deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles réglementations décrites dans la directive de 2019 et celle-ci est officiellement entrée dans le droit européen en juillet de cette année. La directive restreint la vente et l'utilisation de 10 articles en plastique à usage unique, notamment !

1.      les couverts,

2.      les assiettes,

3.      les pailles,

4.      les shakers de boissons,

5.      les gobelets,

6.      les récipients pour aliments et boissons en polystyrène .

 

L'idée est de s'orienter vers une économie circulaire - en mettant l'accent sur la réutilisation et le recyclage des matériaux - comme le prévoit le plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire.

La Commission européenne est l'un des premiers législateurs à avoir adopté une législation stricte en matière de pollution plastique. Cependant, l'industrie des bioplastiques a reçu la directive avec des avis mitigés, et beaucoup pensent que, bien qu'elle soit un pas dans la bonne direction, elle devra peut-être être révisée dans les années à venir. 

Les sacs en plastique oxodégradables, présentés comme biodégradables, mais qui, selon l'UE, se décomposent en microplastiques qui restent pour longtemps dans l'environnement sont également interdits.  

Ces plastiques jetables représentent environ 70 % des déchets marins en Europe. Les cafés et les restaurants seront désormais obligés de proposer des gobelets et des pailles en bambou, en cellulose ou en d'autres matériaux biodégradables.

Un point important de la directive sur les plastiques à usage unique pour l'industrie biotechnologique est que la plupart des plastiques biosourcés et biodégradables ne sont pas exemptés de la décision, bien que les « polymères naturels qui n'ont pas été modifiés chimiquement » le soient.  

 

 

Nombre de produits en plastique sont passés entre les mailles du filet de l’UE

Tous les produits en plastique de grande consommation n’ont pas été interdits dans le cadre de la directive de Juillet 2021, loin de là.

Il est à noter que les plastiques à usage médical ne sont pas inclus dans la directive. D’ailleurs de nombreux plastiques à usage unique ont été utilisés pendant la pandémie de Covid-19, comme les gants, les blouses et les masques.

Par ailleurs, de nombreux articles en plastique à usage unique n'ont pas de réelles alternatives, ce qui rend impossible leur interdiction par la directive. Il s'agit notamment des bouteilles en plastique et de leurs bouchons, des mégots de cigarettes, des sacs en plastique, des lingettes humides et des articles sanitaires. La directive vise plutôt à limiter leur utilisation en introduisant des obligations de gestion des déchets et de nettoyage pour les producteurs, ainsi qu'en sensibilisant aux dommages qu'ils causent et en fixant des objectifs de recyclage stricts.

L'objectif final est un modèle européen d'économie circulaire dans lequel tous les plastiques jetables restants seront réutilisables ou recyclables d'ici 2030.

L'une des critiques de la nouvelle directive est le manque de clarté quant aux alternatives acceptables aux produits interdits. La directive sur les plastiques à usage unique interdit certains produits en prétendant que des « alternatives appropriées et plus durables » sont déjà disponibles, sans identifier ces alternatives.

Il semblerait qu’il soit nécessaire de mieux informer et de réglementer les alternatives acceptables.  

 

Comment la nouvelle directive anti plastique sera-t-elle mis en œuvre par les pays européens? 

Les États membres de l'UE ont élaboré leurs propres lois pour mettre en œuvre la directive sur les plastiques à usage unique. Certains ont même décidé de compléter la liste des produits interdits.

Dans le cadre de la « loi relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage » adoptée par la France en février 2020, la plupart des emballages de fruits et légumes seront également interdits, tout comme les sachets de thé en plastique, les confettis et les jouets en plastique proposés dans les menus pour enfants.

En Allemagne, les mesures approuvées en novembre ont ajouté les contenants alimentaires en polystyrène PSE à la liste des produits interdits.

D'autres pays, comme l'Italie et la Belgique, sont en train d'introduire une taxe ou un prélèvement sur les plastiques afin de décourager l'utilisation de ces derniers.

Conformément au « Green Deal » européens, tous les États membres de l'UE doivent, à terme, s'aligner sur un modèle d'économie circulaire sans déchets ni pollution, dans lequel tous les SUP seront réutilisés et recyclés de manière durable d'ici à la fin de la décennie.

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Droit du Web

Bienvenue sur le blog de Droit du Web

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles