La loi GAFA permet à la France de taxer les géants de l'Internet

Publié le 28/03/2020 Vu 606 fois 0
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En Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et d'autres grandes entreprises technologiques avec une taxe de 3 %. C'est la première fois qu'une grande nation adopte une telle loi.

En Juillet 2019, le parlement français a adopté la loi dite GAFA qui vise Google, Apple, Facebook, Amazon et

La loi GAFA permet à la France de taxer les géants de l'Internet

La France a imposé une taxe supplémentaire de 3 % aux entreprises, dont Google et Facebook  … malgré la forte opposition des États-Unis. 

Le Sénat français et l'Assemblée nationale ont tous deux soutenu cette mesure 

Le projet de loi est surnommé GAFA car il vise quatre poids lourds américains : Google, Apple, Facebook et Amazon. Cependant, les responsables français ont souligné que la loi touchera une trentaine d'entreprises, dont certaines de Chine, d'Allemagne, d'Espagne et du Royaume-Uni, et pas seulement les États-Unis. Le projet de loi se concentre sur les entreprises qui utilisent les données des consommateurs pour vendre de la publicité en ligne, qui ont un chiffre d'affaires annuel global de plus de 750 millions d'euros, et un chiffre d'affaires supérieur à 25 millions d'euros en France. 

Avec ce vote, la France est devenue la première grande économie à adopter une telle loi fiscale. Le budget français devrait recevoir jusqu'à 500 millions d'euros par an grâce à la taxe GAFA, et ce revenu devrait augmenter rapidement, selon le ministère français des finances. 

Les Etats-Unis critiquent et se plaignent 

Washington a critiqué cette décision, le représentant américain au commerce Robert Lighthizer s'étant inquiété du fait que Paris mettait "injustement" en avant les entreprises américaines. 

Suite à l’adoption de la loi GAFA par la France, le président américain Donald Trump a ordonné une enquête sur cette décision, qui pourrait conduire à l'imposition de droits de douane ou d'autres restrictions par les États-Unis. L'enquête a été lancée en vertu de la section 301 de la loi américaine sur le commerce de 1974. Auparavant, l'administration Trump avait utilisé la section 301 pour sonder les politiques technologiques de la Chine, qui permettaient d'imposer des milliards de dollars de droits de douane sur les importations chinoises. 

S'adressant au parlement français avant le vote, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a déclaré que c'était "la première fois dans l'histoire" que Washington invoquait la section 301 contre la France. 

"Entre alliés, nous pouvons et devons résoudre nos différends non pas par des menaces mais par d'autres moyens", a déclaré M. Le Maire aux parlementaires. 

"La France est un pays souverain, ses décisions en matière fiscale sont souveraines et continueront de l'être", a-t-il ajouté.

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