Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

Publié le 05/05/2020 Vu 242 fois 0
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Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique

Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique

Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

L’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine fixe les taux autorisés de nicotine dans les e-liquides.

Pour rappel, un « e-liquide » est le liquide utilisé pour les cigarettes électroniques. La vapeur des cigarettes électroniques est créée en chauffant les e-liquides pour en faire un aérosol, qui remplace la fumée traditionnelle des cigarettes traditionnelles.

Un e-liquide est généralement composé de Propylène Glycol, de Glycérine Végétal, d'agents aromatisants et de nicotine. Concernant la nicotine, la grande différence entre un e-liquide et une cigarette traditionnelle est la possibilité de choisir la teneur en nicotine de 0 à 20 milligrammes par millilitre. En effet, selon l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine : « La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre. »

 

L’arrêté stipule également que :

 

·        Lorsqu'ils contiennent de la nicotine, les produits de vape doivent disposer de toutes les protections nécessaires contre les fuites et le bris. S’agissant des protections contre les fuites les fioles doivent être conformes aux dispositions prévues au 1 de l'article 2 de la décision d'exécution 2016/586 de la Commission européenne du 14 avril 2016.

·        Le volume des réservoirs et des cartouches préremplies ne doit pas dépasser 2 ml.

·        Le volume des bouteilles de recharge de e-liquide ne doit pas dépasser 10 ml.

 

Le texte précise également les règles et méthodes d'analyse permettant de mesurer la concentration de nicotine dans les e-liquides ainsi que les informations obligatoires sur les emballages :  police lisible, taille proportionnée, ordre d’affichage des ingrédients …)

La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée".

 

Il est intéressant de noter que dans le texte le terme "cigarette électronique" a été remplacé par "produits de la vape" afin très probablement de faire encore plus la distinction entre les règlementions relative au tabac et les règlementions relative aux "produits de la vape"

Sources  : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547614&categorieLien=id

https://eliquide-diy.fr/

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/cigarette-electronique

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