La réglementation en matière de produits de vapotage va-t-elle évoluer après le Brexit ?

Publié le 09/01/2021 Vu 319 fois 0
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La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe. En France, l’usage des dispositifs de vapotage dépend du Haut conseil de santé publique.

La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe.

La réglementation en matière de produits de vapotage va-t-elle évoluer après le Brexit ?

La règlementation des produits de vapotage fait l'objet d'un débat animé ces dernières années en Europe.

En France, l’usage des dispositifs de vapotage est sous l’autorité du Haut conseil de santé publique qui a précisé le 22 février 2016 leur utilisation dans l’accompagnement au sevrage du fumeur :

Avec le départ officiel du Royaume-Uni de l'UE le 1er janvier 2021, nombreux sont ceux qui se demandent si la réglementation en matière de vapotage va changer, car la majorité des réglementations européennes en la matière relèvent de la directive sur les produits du tabac (DPT), un ensemble de réglementations que les États membres de l'UE suivent, dont l’objet est d’encadrer la production et la vente de produits e-liquides et autres e-cigarettes. Le Royaume-Uni, après le Brexit, pourra établir ses propres réglementations en matière de vapotage, d'e-cigarettes et d'e-liquides.

 

La règlementation européenne actuelle sur les produits de vape

La directive sur les produits du tabac a été introduite pour la première fois en 2014, mais la majorité des règles concernant les produits de vape ne sont entrées en vigueur qu’en 2017. Plusieurs règles sur les produits de vape ont été définies au niveau européen, la majorité concernant :

- L'emballage des e-liquides,

- Les normes minimales de sécurité et de qualité,

- L'augmentation de l'information des consommateurs,

- La mise en place de protections pour empêcher les enfants d'accéder aux e-liquides,

 

 

Les règles de la DPT européenne encadrant la consommation de produits de vapotage

Voici une liste non exhaustive des règles de la DPT suite à une lecture de la documentation disponible sur le net :

- Éviter une consommation excessive des produits de vape, les réservoirs des dispositifs de vape sont désormais limités à 2 ml maximum avant re-remplissage.

- Limiter la taille des fioles d’e-liquides à maximum 10 ml (une volonté qui n’est pas encore en place en France : nombre de plateformes de vente de produits de vape proposent des e-liquides de 50ml voir 100ml)

- Les e-liquides vendus au Royaume-Uni et dans l'UE ne peuvent pas avoir une teneur en nicotine supérieure à 20 mg/ml, ou 2 % dans une bouteille de 10 ml.

- Tous les produits et emballages contenant de la nicotine doivent être munis d'un système de sécurité enfant afin de protéger l’entourage des vapoteurs et non-vapoteurs pouvant interagir avec les e-liquides.

- Certains ingrédients non essentiels des e-liquides, dont la caféine et les colorants, sont désormais interdits.

- L'étiquetage des emballages des e-liquides est soumis à des règles strictes, notamment en ce qui concerne les informations et les avertissements destinés aux utilisateurs.

Les règles de la DPT concernent principalement les fabricants et les distributeurs de produits et dispositifs de vapotage. Ce qui veut donc dire que toute entreprise qui fabrique ou commercialise ces produits doit respecter leurs règles. 

On peut aujourd’hui dire que ces réglementations n'ont pas l’impact escompté sur les habitudes de consommation des vapoteurs; certaines règles restant très controversées à ce jour, et pourraient bien changer au Royaume-Uni après le Brexit comme la limite de taille des e-liquides qui a crispé les industriels de la vape sans parler des oppositions des écolos craignant la production à outrance d'emballages plastiques à usage unique.

 

 

Quels changements sommes-nous susceptibles de voir appliquer au Royaume-uni ?

Avec la préparation de la transition du Brexit, d’âpres discussions autour des règles régissant la commercialisation de produits de vapotage ont eu lieu au Parlement britannique. Ces discussions pourraient impacter les consommateurs britanniques à l’ère du post-Brexit.

En 2018, les députés britanniques ont discuté de nombreux projets de loi sur la réglementation en matière de vapotage, notamment :

 

1.      L’encouragement d’un débat de santé publique plus large sur la manière dont les e-cigarettes sont utilisées dans les espaces publics (les principaux lieux étant considérés comme des lieux comme les transports publics et les lieux de travail) et proposer de nouvelles réglementations basées sur des preuves plutôt que sur des idées fausses, comme certains députés pensent que les réglementations actuelles le font.

2.      Une révision formelle des règles limitant la puissance des e-liquides rechargeables. Actuellement, selon les règlements de la DPT, les e-liquides ne peuvent pas être dosés au-delà de 20mg/ml de nicotine, soit 2% de nicotine. Certains législateurs affirment que cette mesure vise à réduire la consommation de nicotine chez les vapoteurs, tandis que d'autres pensent qu'elle dissuade les gros fumeurs de se mettre à fumer, une population qui a le plus besoin d’une aide efficace pour arrêter de fumer.

3.      Une révision formelle des restrictions actuelles sur la taille des réservoirs de vapoteurs - les règles actuelles empêchent la vente de réservoirs de plus de 2 ml, afin d'empêcher le vapotage "en chaîne" et réduire la consommation globale de e-liquide. Toutefois, les opposants affirment que les restrictions de la DPT ne sont pas fondées sur des preuves scientifiques.

4.      La réduction ou la suppression des restrictions publicitaires sur les produits de vape et les cigarettes électroniques, en partant du principe que des restrictions moins strictes permettraient une meilleure information du public des avantages relatifs de leurs produits pour la santé par rapport aux produits de tabac classiques. Ce dernier point suscite de vives inquiétudes, car certains pensent que les grandes compagnies de tabac abuseraient de leur privilège dans ce domaine. Aux États-Unis, par exemple, où les normes de publicité sont très différentes de celles du Royaume-Uni, le géant Juul a été traduit en justice à plusieurs reprises pour avoir fait du marketing spécifiquement destiné aux jeunes, plutôt qu'aux fumeurs adultes désireux d'arrêter de fumer.

5.      Suppression des taxes pour refléter les avantages relatifs pour la santé associée aux e-cigarettes et e-liquides.

6.      Autoriser les résidents des hôpitaux psychiatriques et des prisons du pays à utiliser les cigarettes électroniques sur place.

Ils ont également recommandé que le gouvernement, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) et l'industrie des e-cigarettes procèdent à des examens réguliers sur la sécurité du vaping et sur la manière de promouvoir le vapotage plutôt que le tabagisme au Royaume-Uni.

Un sujet qui a fait l'objet d'un débat parallèlement aux modifications des restrictions de la DPT est la question du menthol et des cigarettes aromatisées. En mai 2020, les cigarettes mentholées ont été interdites au Royaume-Uni dans le cadre d'une loi européenne globale. Cependant, contrairement aux restrictions du DPT, il est très peu probable que cette loi soit modifiée à la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

 

 

A quelles nouvelles règles peut-on s’attendre ?

Bien que de nombreuses questions relatives au Brexit soient entourées d'incertitude, nous pouvons prédire que l’industrie de la vape va au-devant de nombreux changements.

Le premier changement majeur concerne la règle de la DPT qui exige que tous les e-liquides et e-cigs soient enregistrés auprès de la MHRA via ce portail de l'UE, connu sous le nom de EU Common Entry Gate ou EU-CEG. Une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne, ce portail ne sera plus utilisé pour les produits présents sur le marché britannique.

À l'heure actuelle, nous ne savons pas encore quelle procédure de remplacement sera mise en place, mais aucune doute qu’une nouvelle procédure de surveillance des produits de vape soit très prochainement annoncée.

Des changements seront également apportés aux symboles d'identification sur les emballages de produits d’e-liquides, ainsi qu'à la manière dont les produits de vapotage britanniques seront commercialisés hors du Royaume-Uni.

Tant que ces nouvelles réglementations ne seront pas validées au parlement britannique, un brouillard persistera (sans jeu de mots) pour les vapoteurs britanniques. On peut supposer que le Royaume-Uni adoptera probablement une position plus favorable en faveur des vapoteurs adultes tout en serrant la visse pour éviter toute campagne marketing vers les mineurs.

En octobre, par exemple, la New Nicotine Alliance (NNA) a écrit au gouvernement britannique avec 10 propositions spécifiques pour une législation post-Brexit. La NNA est une organisation caritative qui représente et fait campagne pour les consommateurs en recherche d'alternatives "à faible risque" au tabac classique, y compris le tabac à mâcher (snus), les e-cigarettes et d'autres produits du tabac "qui ne brûlent pas à la chaleur". Parmi leurs recommandations figurent plusieurs propositions intéressantes comme :

1.      Lever l'interdiction du tabac à usage oral (snus) et réglementer tous les tabacs sans fumée sur la base de preuves scientifiques,

2.      Relever la limite de concentration de nicotine des e-liquides

3.      Remplacer les avertissements excessifs et inappropriés sur les produits de vapotage par des communications sur les risques

4.      Remplacer les avertissements excessifs et inappropriés sur les produits du tabac non combustibles

5.      Permettre une communication franche des risques relatifs aux consommateurs

6.      Adopter une nouvelle approche pour les notices d'emballage des produits de vape et des e-cigarettes afin d'encourager le passage à des produits à moindre risque

7.      Supprimer les restrictions concernant la taille des réservoirs de produits à vaporiser et des conteneurs de liquides électroniques

8.      Repenser la règlementation des produits de vapotages

Le sujet de la vaporisation semble souvent mal compris, tant par le grand public que par les législateurs du monde entier. Cependant, à mesure que nous en apprenons davantage sur la sécurité des produits de vape et la maitrise de leur processus de fabrication, nous pouvons imaginer que le parlement britannique penchera pour un assouplissement de la règlementation sur les produits de vape. A suivre !

 

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