Juillet 2021

Publié le 19/07/21 Vu 2 826 fois 1 Par Droit du Web
Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale

En tant qu’infirmière libérale, vous êtes tenue de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui couvre les risques liés à votre métier.

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Publié le 15/07/21 Vu 1 544 fois 0 Par Droit du Web
Google condamné en France à payer une amende de 500 millions en France

Google écope d'une amende de 500 millions d'euros pour non-respect de son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur.

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