Le Conseil national du numérique bis

Publié le Par Eléonore Khan, juriste Vu 1 409 fois 0

Numérique rime avec prudence mais aussi neutralité? C'est sans doute oublier toute l'économie qui court derrière cette notion...

Le Conseil national du numérique bis

Le conseil national sur le numérique à l’heure des changements

 

LA VIE TUMULTUEUSE DU CNN

 

Le CNN, instance consultative indépendante, composé principalement des industriels du secteur et consulté sur toutes les questions relatives à l’économie numérique, a été lancé sous la présidence de l’ancien président de la République française, Mr Nicolas Sarkozy. Il a vu sa composition entièrement remaniée en janvier 2013. On le nomme désormais le CNN 2.0, et celui qui était quasi exclusivement composé des patrons des entreprises de commerce en ligne est désormais plus proche de la représentation de la population actuelle gravitant autour du numérique : présidé par Benoît Thieulin, directeur de l'agence La Netscouade spécialisée dans le Web social et les réseaux, il est également composé du philosophe Bernard Stiegler et de Tristan Nitot, le responsable en France de la fondation Mozilla, la communauté mondiale qui développe, entre autre, le navigateur Firefox.

Ce "CNN 2.0", comme on l'appelle au ministère de l'Economie numérique, vise à formuler des avis et des recommandations publiques sur toute les questions relatives au numérique. Il est amené à être consulté par le gouvernement sur tout projet de loi dans le domaine du numérique, mais pourra également prévoir une auto-saisine.

Ce conseil reformaté a remis, ce mardi 12 mars 2013, son avis sur la neutralité du Net à la ministre de l'économie numérique, Mme Fleur Pellerin. A l'unanimité, il s’est exprimé en faveur d'une loi sur le principe de neutralité des réseaux.

 

LE PRINCIPE EXPOSE DE NEUTRALITE DU WEB

 

Ce principe de neutralité dispose que tout utilisateur doit pouvoir accéder à tout contenu sur la toile, et ce, sans discrimination. Les fournisseurs d'accès devraient ainsi se contenter de transmettre les données sans pour autant passer par une pré-étape d’identifier de ces dernières. Pour le Conseil, e réseau étant un lieu public, ce genre de restrictions n’aurait désormais plus lieu d’être.

En outre, le Conseil compare ce besoin de neutralité à l’égalité devant l'accès à l'information numérique. Tout internaute doit ainsi pouvoir accéder à l'information dans les meilleures conditions. De même, il faudra donc garantir une meilleure transparence des abonnements à Internet. Des indicateurs du "niveau de neutralité des réseaux", français et européens, pourraient également être mis en place, et une étendue de cette neutralité aux services Internet populaires, à savoir les moteurs de recherche, les réseaux sociaux….serait également à prévoir.

Pour autant, à l’heure où certains remettent en cause la liberté d’expression sur le net, d’autres en font le fond de procès comme pour Facebook où tout dire sur tous les sujets ne semble pas encore permis.

Pour le collectif de défense des libertés numériques, La Quadrature du Net, la neutralité du Net proposée par le Conseil national du numérique serait ainsi une sorte de  "neutralité neutralisée" qui se permettrait d’énoncer de grands principes sans apporter les moyens nécessaires à leur bonne application. 

Il ne faut pas oublier qu'un marché aussi vaste et dense que celui qu'occupe actuellement le numérique ne peut être contrôlé par de simples promesses creuses, mais par des actions menées de front avec les grandes entreprises du secteur et en permettant l'ouverture de contrôles et de sanctions appropiés...

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