Infos/actus

Publié le 29/01/15 Vu 1 240 fois 1 Par Eléonore Khan, juriste
Opposition des greffiers à la mise en Opendata du registre Infogreffe

La réforme que vise à instaurer la projet de loi Macron, en son article 19, fait actuellement bondir les greffiers des tribunaux de commerce... par peur de moins de sécurité juridique !

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Publié le 28/01/15 Vu 853 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Formation française de cyberdéfense

En France, il est désormais possible de se former à la cyberdéfense, la lutte contre ce que l'on appelle globalement "cybercriminalité".

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Publié le 13/11/14 Vu 789 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Drones, ces engins quasi règlementés

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

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Publié le 01/07/14 Vu 787 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
EEV du décret sur les dépôts de brevets électroniques

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

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Publié le 30/06/14 Vu 753 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Sommet mondial de la PI 2014

https://oami.europa.eu/ohimportal/en/international-ip-enforcement-summit

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