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Publié le 30/09/15 Vu 1 300 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Déréférencement, oubli ou effacement....la guerre des données est confuse !

Quelle différence entre effacement, oubli ou déréférencement? Pourquoi tant de confusion?

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Publié le 29/01/15 Vu 1 172 fois 1 Par Eléonore Khan, juriste
Opposition des greffiers à la mise en Opendata du registre Infogreffe

La réforme que vise à instaurer la projet de loi Macron, en son article 19, fait actuellement bondir les greffiers des tribunaux de commerce... par peur de moins de sécurité juridique !

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Publié le 28/01/15 Vu 803 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Formation française de cyberdéfense

En France, il est désormais possible de se former à la cyberdéfense, la lutte contre ce que l'on appelle globalement "cybercriminalité".

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Publié le 13/11/14 Vu 752 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Drones, ces engins quasi règlementés

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

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Publié le 19/09/14 Vu 2 688 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Contrats de travail et clauses d'invention

petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.

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Publié le 18/09/14 Vu 966 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
LE CLOUD: caractéristiques et dangers de l'IT

Petit article sur ce qu'est le "cloud" dont on entend tout le temps parler, que souvent on utilise professionnellement ou personnellement mais dont on ne sait pas tout juridiquement...

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Publié le 11/09/14 Vu 844 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
POINT SUR LA TRILOGIE PROBLEMATIQUE : LOGICIELS, BASES DE DONNEES ET ŒUVRES MULTIMEDIA

Point sur le droit des œuvres complexes

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Publié le 04/07/14 Vu 837 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La protection juridique de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la protection juridique civile et pénale de la marque

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Publié le 04/07/14 Vu 793 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La cession de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la cession de marque

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Publié le 01/07/14 Vu 755 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
EEV du décret sur les dépôts de brevets électroniques

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

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