Publié le 13/11/14 Vu 694 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Drones, ces engins quasi règlementés

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

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Publié le 19/09/14 Vu 2 383 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Contrats de travail et clauses d'invention

petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.

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Publié le 18/09/14 Vu 874 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
LE CLOUD: caractéristiques et dangers de l'IT

Petit article sur ce qu'est le "cloud" dont on entend tout le temps parler, que souvent on utilise professionnellement ou personnellement mais dont on ne sait pas tout juridiquement...

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Publié le 11/09/14 Vu 774 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
POINT SUR LA TRILOGIE PROBLEMATIQUE : LOGICIELS, BASES DE DONNEES ET ŒUVRES MULTIMEDIA

Point sur le droit des œuvres complexes

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Publié le 04/07/14 Vu 734 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La protection juridique de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la protection juridique civile et pénale de la marque

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Publié le 04/07/14 Vu 728 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La cession de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la cession de marque

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Publié le 04/07/14 Vu 1 026 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La naissance et le dépôt de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur le début de vie de la marque

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Publié le 01/07/14 Vu 679 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
EEV du décret sur les dépôts de brevets électroniques

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

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Publié le 30/06/14 Vu 675 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Sommet mondial de la PI 2014

https://oami.europa.eu/ohimportal/en/international-ip-enforcement-summit

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