Publié le 19/09/14 Vu 2 385 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Contrats de travail et clauses d'invention

petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.

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Publié le 11/09/14 Vu 778 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
POINT SUR LA TRILOGIE PROBLEMATIQUE : LOGICIELS, BASES DE DONNEES ET ŒUVRES MULTIMEDIA

Point sur le droit des œuvres complexes

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Publié le 20/03/13 Vu 2 156 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC

Le droit moral des artistes demeure au delà de la durée légale de la propriété intellectuelle: c'est un droit perpétuel qu'il ne faut pas sous estimer !

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Publié le 16/03/13 Vu 1 709 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates

Au-delà de la mise en place de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Sa principale action dans ce domaine est le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites (nombreux, sommes toutes, encore).

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Publié le 15/03/13 Vu 2 356 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Bon pied, bon oeil (Dior vs Ash)

Un chausseur sachant chausser doit savoir chercher l’originalité dans sa création, sinon cela pourrait lui en cuire chaudement.

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Publié le 06/02/13 Vu 1 299 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Photos et publicité artistique, quels droits du modèle?

Un artiste sort avec une jeune femme dont il prend des clichés sensuels comme à son habitudes avec ses conquiêtes. Il se sert ensuite de ces photos privées pour promouvoir son art. Or, quand le couple rompt, la donne change et le modèle exige le retrait des photos en arguant le droit au respect de sa vie privée. Qui a tort, qui a raison?

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Publié le 05/02/13 Vu 1 100 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste