Publié le 05/02/13 Vu 5 639 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Marque et contrefaçon: Questions et Réponses

Qu'est- ce qu'une marque, comment la protéger, comment déceler les éventuelles contrefaçons?

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Publié le 19/09/14 Vu 2 383 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Contrats de travail et clauses d'invention

petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.

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Publié le 15/03/13 Vu 2 353 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Bon pied, bon oeil (Dior vs Ash)

Un chausseur sachant chausser doit savoir chercher l’originalité dans sa création, sinon cela pourrait lui en cuire chaudement.

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Publié le 20/03/13 Vu 2 153 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC

Le droit moral des artistes demeure au delà de la durée légale de la propriété intellectuelle: c'est un droit perpétuel qu'il ne faut pas sous estimer !

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Publié le 12/02/13 Vu 1 934 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Rapport Colin-Collin sur la fiscalité numérique

Voici un bref résumé du rapport sur la fiscalité du secteur numérique du Ministère de l'économie et des finances début 2013

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Publié le 16/03/13 Vu 1 705 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates

Au-delà de la mise en place de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Sa principale action dans ce domaine est le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites (nombreux, sommes toutes, encore).

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Publié le 14/06/13 Vu 1 597 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Les obtentions végétales, quelle idée !...mais pas seulement .

On se demande souvent quels recoins cachent la notion de propriété industrielle, souvent moins abordée par les particuliers ou les étudiants en droit. Un de ces recoins se découvre sous les termes d'"obtentions végétales", autrement dit les créations industrielles de nouvelles variétés et espèces de plantes, fleurs, arbustes...etc.

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Publié le 09/02/13 Vu 1 495 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Photos en ligne, quels droits ?

La publication par autrui de photos sur internet peut parfois poser problème pour la personne prise en image.

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Publié le 14/03/13 Vu 1 412 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Le Conseil national du numérique bis

Numérique rime avec prudence mais aussi neutralité? C'est sans doute oublier toute l'économie qui court derrière cette notion...

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Publié le 05/03/13 Vu 1 381 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Le monde des bibliothèques virtuelles

Aujourd'hui, on ne compte plus le nombre d'ouvrages numérisés sur la toile et diffusés à travers diverses bibliothèques plus ou moins célèbres. Mais comment tout cela commence? et comment tout cela va continuer? Un point de vue économique, juridique et culturel sur la mise à disposition d'un patrimoine virtuel à l’échelle mondiale.

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