Fiche pratique

Publié le 28/01/15 Vu 1 286 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Formation française de cyberdéfense

En France, il est désormais possible de se former à la cyberdéfense, la lutte contre ce que l'on appelle globalement "cybercriminalité".

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Publié le 13/11/14 Vu 1 242 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Drones, ces engins quasi règlementés

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

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Publié le 19/09/14 Vu 5 152 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Contrats de travail et clauses d'invention

petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.

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Publié le 18/09/14 Vu 1 980 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
LE CLOUD: caractéristiques et dangers de l'IT

Petit article sur ce qu'est le "cloud" dont on entend tout le temps parler, que souvent on utilise professionnellement ou personnellement mais dont on ne sait pas tout juridiquement...

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Publié le 11/09/14 Vu 1 362 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
POINT SUR LA TRILOGIE PROBLEMATIQUE : LOGICIELS, BASES DE DONNEES ET ŒUVRES MULTIMEDIA

Point sur le droit des œuvres complexes

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Publié le 04/07/14 Vu 1 291 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La protection juridique de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la protection juridique civile et pénale de la marque

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Publié le 04/07/14 Vu 1 233 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La cession de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la cession de marque

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Publié le 01/07/14 Vu 1 256 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
EEV du décret sur les dépôts de brevets électroniques

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

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Publié le 14/06/13 Vu 1 402 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
E-reputation vous dîtes ?

Une brève description de ce qu'est l'e-reputation ou notre image sur internet et les moyens d'y faire face en amont et en aval.

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