Drones, ces engins quasi règlementés

Publié le Par Eléonore Khan, juriste Vu 695 fois 0

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

Drones, ces engins quasi règlementés

Il est vrai que nous entendons le mot « drone » de plus en plus ces temps- ci, jusqu’aux journaux d’informations.

Les amateurs de nouvelles technologies y trouvent un nouveau hobby, un intérêt certain et s’amusent de ces engins bizarres dotés d’une voire de plusieurs caméras haute résolution. De véritables petits robots volants.

Mais quid de la législation française sur ces quasi O.V.N.I. ?

Un arrêté du 11 avril 2012 relatif à la « conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent » précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors ballons sondes, fusées et  cerfs-volants).

Le législateur a introduit ainsi plusieurs catégories d'appareils volants :

  • Engins de catégorie A : engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg, vendu pour le loisir. Dans ce cas, le drone doit rester en vue directe et ne pas voler plus haut qu'une altitude de 150 mètres.

  • Engins munis d’une caméra, de catégorie B : le drone est muni d'un moyen de filmer ou de prendre des clichés, peu important que son usage soit personnel ou professionnel. En fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales doivent être demandées. C'est par exemple le cas pour des vols se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote.

  • Engins de catégorie C ou quadricoptères munis de caméras : l'utilisateur est alors soumis à de fortes contraintes, et il reste conseillé de demander la permission au propriétaire du champ dans lequel le pilote souhaite utiliser son appareil mais surtout de veiller à ce que personne ne soit présent lors du vol. Une situation qui peut sembler problématique quand on sait que certains appareils comme l'AR.Drone 2 de Parrot en encore le Phantom de DJI (disposant d'une fixation pour caméra sportive « GoPro ») facilitent une prise d’image en toute liberté pour le moment.

Les professionnels vendant ces objets appellent donc en priorité à la vigilance, sachant que le marché des drones a aujourd’hui évolué faisant passer ces engins de simples gadgets pour filmer « différemment » à des gadgets à accessoiriser et customiser à l’infini selon les besoins de leur utilisateur.

Certes, les textes de loi ne sont pas encore tous au point sur le sujet des drones et il reste du chemin à faire pour que la loi s’adaptent rapidement à cette évolution commerciale et technologique, or chaque produit n’est pas spécifiquement destiné au marché français et tant qu’une uniformisation des droits dans l’ensemble des pays producteurs ne se fait pas, des vides juridiques demeureront.

Pour l’instant, la D.G.A.C.  (La Direction générale de l'aviation civile) précise que les prises de vues sont interdites dans certains endroits protégés comme les installations nucléaires ou les zones d'essai, pour des raisons notamment de sécurité nationale ou civile mais aussi sans doute pour protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise visée (brevets, secrets de fabrication). Elle met également en avant dans ses propos le droit à l’image des personnes qui pourraient être filmées, un sujet qui ici nous laisse dubitatifs, sachant que les smartphones, Google glass, ou caméras cachées permettent ce genre de situation de « vol d’image » en toute impunité.

Faut- il peut- être se concentrer plus sur le contenu des clichés que sur le vol de ces clichés en lui- même, afin d’adapter mieux la règlementation et d’éviter un flou juridique ?

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