Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates

Publié le Par Eléonore Khan, juriste Vu 1 700 fois 0

Au-delà de la mise en place de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Sa principale action dans ce domaine est le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites (nombreux, sommes toutes, encore).

Hadopi, un corsaire contre une multitude de pirates

 

Premier bilan de la HADOPI et suites…

 

Septembre 2012 : La présidente de la Hadopi, Mme Marie- Françoise Marais revient sur le bilan de la réponse graduée (une procédure prise avec beaucoup de distance par les tribunaux, qui découvrent la mise en partage et l'infraction très particulière qu'est la négligence caractérisée).

Octobre 2012 : Présentation de son rapport sur la visibilité de l'offre légale de films depuis les moteurs de recherche. Le document nommé LINKSTORM par l’instance de régulation constate que la « visibilité de l'offre licite de biens culturels dématérialisés par rapport à l'offre illicite dans les moteurs de recherche » souffre. Google et Bing, les deux moteurs de recherche les plus populaires auprès des internautes, ont été utilisés pour ces recherches.

L'autorité précise alors, au vu des résultats de l’expérimentation menée que « Sur 19 semaines d'analyse, dont 4 de test, il a permis l'analyse pour 300 films pour chacun desquels il a réalisé 8 requêtes par moteur étudié. Deux millions de résultats de recherche et 50 000 sites correspondants ont été traités ».

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LE LABEL PUR        

La labélisation Hadopi « PUR » (pour « Promotion des Usages Responsables ») : http://www.pur.fr/

Pour la Hadopi, le public doit pouvoir avoir l’assurance que les plateformes apposant le label  PUR proposent des contenus en ligne respectant les droits des créateurs.

Les films labélisés PUR, « apparemment licites » ou bien encore mis en ligne via des plateformes de type User Generated Content (comme YouTube par exemple) obtiennent des résultats plutôt faibles dans les recherches via les moteurs de recherche désignés précédemment.

Sur une requête lancée par nom de film et contenant la mention « streaming » (idem pour des termes tels que « télécharger » ou « torrent »), une majorité de contenus illicites apparait en tête de liste. Le rapport de l’autorité affirme ainsi que « Dans la pratique, les sites qui se positionnent sur cette requête contenant streaming sont majoritairement illicites ».

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Quels résultats ?

Plusieurs mois après le lancement des labels Pur et malgré une campagne de pub de près de trois millions d'euros, la Hadopi n’apparait pas satisfaite des résultats : « Il ressort des premières demandes de renouvellement des labels qu'un formalisme trop lourd, lié notamment à l'obligation pour les candidats de livrer le catalogue exhaustif des œuvres qu'ils proposent sur leurs plateformes, nuit à la pérennité du label ». En outre, la Haute autorité pourrait renouveler tacitement ce label « tant que de nouvelles objections ou contestations ne sont pas formulées par les titulaires de droits». Le CNC (le centre national du cinéma) conditionnerait donc ses futures subventions à l'offre VOD (vidéo à la demande) à l'obtention de ce label PUR.

LINKSTORM estime que « l'offre licite de films dématérialisés souffre d'un déficit de visibilité parmi les 10 premières réponses renvoyées par les moteurs de recherche ». Il reconnait également que les offres légales devraient repositionner leurs services en utilisant des termes comme streaming afin d'être plus visibles et délaisser l'appellation « VOD » visiblement moins usitée par les internautes.

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Sites de téléchargements légaux et labélisés :

-Pour la musique : https://www.oocto.com/

-Pour la vente et la location de Bandes dessinées numériques : http://www.izneo.com/

-Pour la synchronisation des bibliothèques numériques : http://www.ebooksurf.com/ (combinaison des bibliothèques virtuelles ePagine et Numilog)

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