L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC

Publié le Par Eléonore Khan, juriste Vu 1 968 fois 0

Le droit moral des artistes demeure au delà de la durée légale de la propriété intellectuelle: c'est un droit perpétuel qu'il ne faut pas sous estimer !

L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC

L’IMPORTANCE DU RESPECT DU DROIT MORAL DE L’ARTISTE DONT LES ŒUVRES APPARTIENNENT AU DOMAINE PUBLIC DEMEURE !

 

Un exemple d’artiste lésé dans sa paternité : Auguste Rodin (1840-1917), le célèbre sculpteur

 

L’article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de la qualité de son œuvre ; ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

L’œuvre ne doit être ni altérée ni déformée dans sa forme ou dans son esprit et pas d’avantage dans son intégrité et dans ses détails.

Parmi les droits moraux reconnus à l’artiste figurent le droit à la paternité sur lequel se fonde le musée Rodin pour contester l’attribution à Rodin d’une œuvre dont il n’est pas l’auteur et le droit au respect de l’œuvre sur lequel se fonde le musée Rodin pour faire respecter le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre de Rodin et à l’esprit de son œuvre.

Il est question dans cette affaire d’une sculpture attribuée soit disant au grand sculpteur Auguste Rodin, mais qui s’est avérée être un faux après expertise.

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 8 juillet 2011 le jugement selon lequel l’attribution à Auguste Rodin de la sculpture litigieuse portait atteinte au droit moral de ce dernier et constituait un acte de contrefaçon. La destruction de l’objet litigieux a donc été décidée.

La Cour d’appel de Paris donne foi au jugement de première instance dans un arrêt du 16 novembre 2012 et estime qu’aucun élément ne permet d’affirmer que l’exemplaire en marbre est authentique. D’autre part, la cour relève que l’objet présente des différences par rapport à l’œuvre originale (distorsion dans les mesures, position différente des membres) ; que le propriétaire ne s’explique pas sur la chaîne de cessions qui aurait permis à son aïeul d’acquérir l’objet ; qu’aucune référence n’est faite à cet exemplaire  dans  les catalogues consacrés aux œuvres de Rodin.

La Cour énonce donc "qu’une reproduction qui n’est pas fidèle à l’œuvre originale ou maîtresse réalisée par l’artiste [] constitue une contrefaçon de l’œuvre de l’esprit portant atteinte au respect du nom de l’artiste et à l’intégrité artistique de son œuvre". Les magistrats ordonnent donc la destruction de l’exemplaire en marbre.

Pour plus d’information sur les œuvres de Rodin, un communiqué de presse sur le respect du droit moral de l’artiste fait par le Musée Rodin est téléchargeable ici :

http://www.musee-rodin.fr/sites/musee/files/resourceSpace/2537_d90581eccbf07a0.pdf

 

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