Photos en ligne, quels droits ?

Publié le Modifié le 19/09/2014 Par Eléonore Khan, juriste Vu 1 490 fois 0

La publication par autrui de photos sur internet peut parfois poser problème pour la personne prise en image.

Photos en ligne, quels droits ?

Utilisation de photographies artistiques et respect de la vie privée du modèle

Une ordonnance de référé du 10 janvier 2013 du Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison à la demande d’une jeune femme dont des photos la représentant de manière intime et prises par son ex compagnon, mais avec son consentement, avaient été diffusées sur 24 sites internet sans son autorisation.

Les faits exposés par la partie accusatrice : « Virginie G. expose qu’à l’occasion d’un séjour d’étude en Espagne, elle a, de 2002 à 2004, entretenu une relation sentimentale et vécu avec Juan F. ; que celui-ci a, durant cette période pris plusieurs clichés photographiques d’elle lui promettant de ne pas en faire usage ; qu’au terme de cette relation elle aurait vainement demandé la restitution de ces clichés et ensuite constaté que certains d’entre eux, parmi lesquels figurent des clichés particulièrement intimes, avaient été reproduits par l’utilisation d’une technique particulière au moyen d’un stylo “Bic” produisant une image qualifiée de “photoréaliste” ; qu’elle se plaint spécialement de cinq reproductions de son image ».

 Les clichés avaient été pris pendant leur période de « couple ». Au moment de leur rupture, la femme aurait obtenu la promesse de l’artiste de ne pas utiliser les photos si ce n’est pour son usage strictement personnel.

Or, ce dernier les a reproduites, utilisant une technique destinée à donner à l’image un effet « photoréaliste » (avec un stylo BIC). Cet artiste reconnu dans le monde de l’art contemporain avait obtenu un prix remis par le ministre de la Culture espagnol en 2004, en présence de la femme photographiée.


L’artiste estimait que Virginie avait donné son accord pour l’utilisation de ces clichés pris avec son consentement. En l’absence d’écrit, le juge des référés a considéré que la présence à la cérémonie de remise des prix valait consentement.

La partie défenderesse, en la personne de l’artiste Mr Casas : « Juan F. fait valoir que la demande principale est sans objet, la demanderesse ayant consenti tant à création des tableaux qu’à leur diffusion dans la sphère publique, qu’en toute hypothèse, elle n’est pas reconnaissable et, qu’enfin, s’agissant d’œuvres d’art le consentement de la personne représentée n’est pas nécessaire dès lors que lesdites œuvres ne portent pas atteinte à sa dignité « .

Ce consentement diffusion pour le cliché primé ne saurait valoir autorisation générale de reproduction et d’exposition publique de toutes les photos, même prises avec son consentement.

Le tribunal rappelle ainsi que la liberté de création artistique ne doit pas penser au- dessus du droit fondamental à la vie privée et au- dessus du droit à l’image des tiers.

L’artiste a finalement consenti à ôter les photos litigieuses de son site artistique, moyennant également l’allocation d’indemnités du fait du préjudice moral causé à son ex fiancée.

Site de l’artiste : http://www.juanfranciscocasas.com/ pour un aperçu de son talent photographique (attention messieurs, vous n’en reviendrez pas forcément indemnes).

En résumé, mieux vaut vous garder de vous faire photographier par des personnes en qui vous ne pourrez pas totalement avoir confiance (encore que, en qui peut-on réellement avoir totalement confiance de nos jours ?).

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