Traduction des conclusions du sommet, publiées sur le site EUROPA:
"Nous, les participants du premier sommet d'exécution international en 2014, célébrons la contribution économique, sociale et culturelle unique des créateurs du monde et des innovateurs.
Nous reconnaissons les opportunités significatives et les avantages présentés par les nouvelles technologies numériques et les flux commerciaux internationaux pour tous nos citoyens, pour les affaires et les économies.
Mais nous voyons clairement que, sans un respect approprié des droits de propriété intellectuelle et, à moins que nous abordions des abus de propriété intellectuelle comme la contrefaçon et la piraterie, la valeur de ces droits sera annihilée.
Nous reconnaissons que la coopération transfrontalière active et la collaboration internationale sont nécessaires pour fournir la protection effective(efficace) pour des droits de propriété intellectuelle.
Nous nous engageons au travail ensemble :
- à construire une compréhension mondiale de la portée, de l'échelle et de l'impact de contrefaçon, de la piraterie et d'autres infractions de propriété intellectuelle et les tendances principales et les questions
- à développer des solutions équilibrées et pratiques basées sur des données robustes et sur une vision crédible;
- à augmenter la visibilité et l'impact des activités d'exécution;
- à sensibiliser les citoyens et les consommateurs sur la valeur des droits de propriété intelelctuelle et sur les dégâts associés aux marchandises contrefaites et contenus piratés
- à sensibiliser les consommateurs et les citoyens pour les protéger des risques croissants associés aux marchandises contrefaites et à la piraterie.
Nous travaillerons dans le partenariat pour soutenir et renforcer l'efficacité des Gouvernements, des agences d'exécution, des autorités de frontière et des services régulateurs dans l'adressage au crime lié à la propriété intellectuelle par :
· le partage d'informations et l'identification des mesures opportunes pour améliorer l'exécution des approches et des cadres de prise de décision;
- partager et appliquer la meilleure pratique et les outils, techniques et méthodes d'analyses les plus efficaces, pour améliorer la détection et dissuader l'infraction physique et digitale
- améliorer la coopération entre secteurs privés et publics dans un cadre international.
Dans tout ce que nous entreprenons, nous cherchons à travailler dans l'ouverture afin d'équilibrer les intérêts des utilisateurs légitimes des contenus de propriété intellectuelle avec ceux des détenteurs des droits légitimes.
Nous maintiendrons et développerons les relations que nous avons forgées à ce Sommet et nous réunirons de nouveau en 2016 pour passer en revue l'impact de ce dernier.
Nous invitons nos partenaires des Gouvernements, des agences d'exécution et des organisations d'affaires dans le monde entier à rejoindre notre effort conjugué pour aborder les abus internationaux en matière de propriété intellectuelle"
